Maître M., conseil de la société Aubron & Méchineau, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par

für den Ausschluss von der Teilnahme an einem Vergabeverfahren – Schwerwiegendes berufliches Fehlverhalten, das die Integrität des Wirtschaftsteilnehmers in Frage stellt – Kündigung eines früheren Auftrags

fournies en exécution de deux contrats de coopération commerciale à durée déterminée par lesquels le fournisseur donnait mission au distributeur de dynamiser les ventes sur les sites de l'enseigne Auchan

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 05-42307 à B 05-42318 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que Mme X... et onze autres

00794 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03781 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WL4N AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Clémence AUBRUN

du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02674 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WPH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Clémence AUBRUN

2024 Numéro de recours: N° RG 18/01868 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEDT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN

2024 Numéro de recours : N° RG 17/07360 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U7S2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN

AUCHAN HYPERMARCHE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [X] [P] né le 30 Septembre 1970

[S] [V], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [M] [O], interprète assermenté en langue anglaise, présente lors

la commune d’Albi avec l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ronco et ayant pour objet le remplacement des menuiseries extérieures en bois des écoles maternelle et élémentaire Aubrac

Me Frédéric MONNERET de la SCP MONNERET- MISSIRLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence AUBRUN

son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère ; Vu les autres

Vu les autres pièces du dossier.

X... et que les télex adressés par les magasins Auchan sont sans intérêt puisqu'ils n'émanent pas des responsables des rayons sport avec lesquels M.

RESIDENCE LA MOREE repsesenté par son Administrateur provisoire la SELARL AJ ASSOCIES prise en la personne de Maitre [C] [P] demeurant [Adresse 6] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau

Vu les autres pièces du dossier.

des nuisances résultant d'une insonorisation insuffisante ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1°) que nul ne doit causer à autrui