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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303315_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303357_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303359_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité de la demande, à la juridiction de l'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303410_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303425_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303447_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303488_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre national de gestion a refusé d'instruire sa demande d'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303522_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303528_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303544_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303587_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303599_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303652_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303694_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 312-5. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303760_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303872_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303886_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303937_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303938_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303962_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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