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72 547 résultats pour « Article 74 Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
mentionnés au b du 2 du I du présent article, dans les conditions prévues à l'article L. 133-8-4 du code de la sécurité sociale.
Article 8
d'application dans le temps des dispositions envisagées, les textes législatifs et réglementaires à abroger et les mesures transitoires proposées ; ― les conditions d'application des dispositions envisagées dans les collectivités régies par les articles
Article R5132-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 60
ou enregistrée par un système informatique spécifique répondant aux conditions suivantes : a) Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement ; b) Une édition immédiate des mentions prévues au présent article
Article R315-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 44
Son titulaire se dessaisit alors de l'arme et des munitions selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75.
Article D711-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71
Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : I. - Universités : 1° Aix-Marseille ; 2° Amiens ; 3° Angers ; 4° Antilles ; 5° Artois
Article 4
- Code de commerce Art. R950-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. R811-1, Art. R811-1-1 IV.
Article 62
- Code de l'environnement Art. L228-3 II. - Le présent article s'applique :
Article 8-1
Pour l'application des articles L. 134-2-1 et L. 134-4 du code minier :
Article L5543-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 99
L' article L. 2421-3 du code du travail est applicable au délégué de bord.
Article 996
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 07
Les dispositions particulières au pourvoi en cassation sont celles des articles suivants du code électoral :
Article 1
-Le premier alinéa de l'article 1342-4, les articles 1343-5, 1359 à 1362, 1831-1 à 1831-5 et 2074 à 2075-1 du code civil sont applicables dans les territoires d'outre-mer, de Nouvelle-Calédonie et la collectivité territoriale de Mayotte.
Article R241-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 66
Lorsqu'il s'établit en France pour exercer la médecine et la chirurgie des animaux ou les activités prévues aux articles du code de la santé publique se rapportant aux médicaments vétérinaires (titre IV, livre Ier, partie 5 du code de la santé publique
Pour l'application des articles R. 313-8 à R. 313-10 du code de la consommation, la fiche standardisée d'information contient les mentions prévues au modèle annexé au présent article, dans l'ordre prévu par ce modèle.
Article R780-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Article R790-7
Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Article L241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 42 > 32
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire et de la commission respectivement mentionnées aux articles L. 146-8 et L. 146-9 sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente
Article 65
- Code du tourisme. Sct. Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général , Art. L325-2, Art. L412-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct.
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. R243-2, Art. R244-2, Art. R245-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. R251, Art. R320, Art.
Article R713-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88
Les recours en annulation des élections aux chambres de commerce et d'industrie peuvent être formés par tout électeur et par le préfet dans les conditions prévues aux articles L. 248, et R. 119 à R. 122 du code électoral.
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