Article R790-7 · Code du patrimoine — CodexAI
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R790-7
Article R790-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21
Code du patrimoine
En vigueur
Depuis le 14 février 2014
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Texte de l'article
Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Articles cités dans le texte
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