CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164153
8 juin 2016
18pt } .s37D58556 { width:14.67pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)152 Exécution des arrêts
Page 67 sur 74410
ECLI:CEDH:001-164877
29 juin 2016
de la Cour européenne des droits de l’homme Paraskeva Todorova contre Bulgarie Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 37193/07 PARASKEVA TODOROVA 25/03/2010 25/06/2010 (adoptée par le
ECLI:CEDH:001-164887
de la Cour européenne des droits de l’homme François contre France Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 26690/11 FRANÇOIS 23/04/2015 23/07/2015 (adoptée par le Comité des Ministres
ECLI:CEDH:001-164904
de la Cour européenne des droits de l’homme Phostira Efthymiou et Ribeiro Fernandes contre Portugal Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 66775/11 PHOSTIRA EFTHYMIOU ET RIBEIRO FERNANDES 05
ECLI:CEDH:001-164932
de la Cour européenne des droits de l’homme Morar contre Roumanie Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 25217/06 MORAR 07/07/2015 07/10/2015 (adoptée par le Comité des Ministres le 29
ECLI:CEDH:001-166781
6 septembre 2016
de la Cour européenne des droits de l’homme Meïdanis contre Grèce Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 33977/06 MEÏDANIS 22/05/2008 01/12/2008 (adoptée par le Comité des Ministres le
ECLI:CEDH:001-166797
de la Cour européenne des droits de l’homme Baltiņš contre Lettonie Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 25282/07 BALTIŅŠ 08/01/2013 08/04/2013 (adoptée par le Comité des Ministres
ECLI:CEDH:001-166791
color:#000000 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)193 Exécution des arrêts
ECLI:CEDH:001-166793
de la Cour européenne des droits de l’homme Cudak contre Lituanie Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 15869/02 CUDAK 23/03/2010 23/03/2010 (adoptée par le Comité des Ministres le 6
ECLI:CEDH:001-166795
de la Cour européenne des droits de l’homme Žičkus contre Lituanie Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 26652/02 ŽIČKUS 07/04/2009 07/07/2009 (adoptée par le Comité des Ministres le
ECLI:CEDH:001-166801
de la Cour européenne des droits de l’homme Brincat et autres contre Malte Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 60908/11 BRINCAT ET AUTRES 24/07/2014 24/10/2014 (adoptée par le Comité
ECLI:CEDH:001-166803
color:#000000 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)197 Exécution des arrêts
ECLI:CEDH:001-166812
de la Cour européenne des droits de l’homme Milić et Nikezić contre Monténégro Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 54999/10+ MILIĆ ET NIKEZIĆ 28/04/2015 28/07/2015 (adoptée par le
ECLI:CEDH:001-166818
de la Cour européenne des droits de l’homme Jovanović contre Serbie Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 32299/08 JOVANOVIĆ 02/10/2012 02/01/2013 (adoptée par le Comité des Ministres
ECLI:CEDH:001-167204
14 septembre 2016
définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées « la Convention » et « la Cour »), Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans
ECLI:CEDH:001-167221
de la Cour européenne des droits de l’homme Palmero contre France Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 77362/11 PALMERO 30/10/2014 30/01/2015 (adoptée par le Comité des Ministres le
ECLI:CEDH:001-167227
de la Cour européenne des droits de l’homme Hirsi Jamaa et autres contre Italie Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 27765/09 HIRSI JAMAA ET AUTRES 23/02/2012 Grande Chambre (adoptée
ECLI:CEDH:001-167236
de la Cour européenne des droits de l’homme Bijelić contre Monténégro et Serbie [1] Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 11890/05 BIJELIĆ 28/04/2009 06/11/2009 (adoptée par le Comité
ECLI:CEDH:001-167246
de la Cour européenne des droits de l’homme Assunção Chaves contre Portugal Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 61226/08 ASSUNÇÃO CHAVES 31/01/2012 09/07/2012 (adoptée par le Comité
ECLI:CEDH:001-167265
de la Cour européenne des droits de l’homme López Guio contre République slovaque Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 10280/12 LÓPEZ GUIÓ 03/06/2014 13/10/2014 (adoptée par le Comité