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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2312026_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

D A, ressortissant angolais né le 14 octobre 1983, déclare être entré en France le 25 juillet 2017.

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457750.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société civile immobilière Boulevard des Anglais n'est pas admis.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef6b

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

en conséquence nécessaire de procéder ; qu'il importe donc peu que les sociétés concernées fassent partie du même groupe ; que lorsqu'il n'y a pas eu facturation directe comme en l'espèce, le droit anti-dumping

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a7b

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

défaut de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Isabelle X... coupable du délit de falsification de denrées pour les produits "Perfect BCAA's", "Ultimate Orange", "Anti

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300080

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

que s'est produit l'effondrement accidentel de la passerelle ; qu'or la barrière anti-embâcle a été mise en place par la sarl Triton Centre dans le cadre de son activité en milieu fluvial

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200014

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

société The Global Distributive Network, société par actions simplifiée, 7°/ la société The Medical and Pharmaceutic Distributive Platform , société par actions simplifiée, 8°/ la société The Medical Anti-Aging

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd58014677419049

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

praticien et débouter la caisse de sa demande, la cour d'appel retient que la cotation K30 discutée est prévue par l'article de la nomenclature générale des actes professionnels relatif à la chimiothérapie anti-cancéreuse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01141

Cassation

10 août 2022

10 août 2022

Placé en garde à vue, il a été conduit dans les locaux de l'office anti-stupéfiants, à [Localité 2]. 4. A l'issue de cette garde à vue, le juge d'instruction a délivré à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100891

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[B] de l'ouverture d'une enquête sur des équipements d'automobiles à moteurs diesel destinés à tromper les mesures anti-pollution et de la nécessité de mettre à jour un logiciel dont son véhicule était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00913

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 L'Union des syndicats anti-précarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504651_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505670_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC003053611

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

PENNETTA 11/08/1950 Naples Fulvio DE ANGELIS   35309/11 21/04/2011 Fabio OCCHIUZZI 22/01/1957 Naples Fulvio DE ANGELIS   42620/11 22/03/2011 Giuseppe DELLA VALLE 01/08/1957 Naples Fulvio DE

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463729.20230403

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle l'administration a implicitement refusé de lui communiquer les dix copies, avec annotations, qu'il

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450574.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle l'administration a implicitement refusé de lui communiquer les dix copies, avec annotations, qu'il

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-738692-750497

Admin. suprême

22 avril 2003

22 avril 2003

  » (L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   3)     Macir c.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301674_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le document intitulé " letter of employment " rédigé en anglais, daté du 14 septembre 2020 et établi par la société Valaris HR Service Center, mentionne que M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2200688_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme D a déclaré avoir quitté son pays d'origine, la République Démocratique du Congo, en 2015, à l'âge de treize ans, s'être rendue en Angola puis au Portugal.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02098_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme A D ne séjourne sur le territoire français que depuis un peu moins de huit ans, alors qu'elle a vécu trente-huit années en Angola où elle ne peut être dépourvue de toute attache personnelle.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2205550_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A B, ressortissant angolais, né le 7 juin 1992, est entré régulièrement en France le 24 novembre 2019, sous couvert d'un visa touristique.

Source officielle