[D] [Z] ET FILS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES DEFENDERESSE Société SCCV [Adresse 2] [Adresse

TORONTO-ONTARIO (CANADA) Madame Angéline Y... Y... épouse JA... demeurant :... BRUXELLES- (BELGIQUE) Madame A... Y... Y... épouse YA...

APPELANT : Monsieur [O] [I] né le 28 Novembre 2023 à [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Angéline ORARD de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE

BERGER SACCONE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES *-*-*-*-* ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026 Signée par Madame Amandine ANCELIN

VAN DE KERCKHOVE BERGER SACCONE Maître [K] *-*-*-*-* ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026 Signée par Madame Amandine ANCELIN

Architectes, à la Mutuelle des architectes français, à la société Léon Noël, à la SMABTP, à la société Le Chêne du Marais, à la SAS Les Charpentiers de Troyes, à la SAS Marlot couverture, à la SARL Ancelin

créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier, en date du 28 novembre 2022, Représenté par Maître Lucie RENOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de DIJON, Et par Maître Laura ANGELINI

xa0;    de la requête No 12666/87                       présentée par Roberto ANGELUCCI

Chrysostome II, de sorte que la modification du volume du bassin d'orage ne pouvait intervenir qu'après l'obtention d'un arrêté modificatif et en suite de la réception des arrêtés des lotissements Fra Angelico

Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le président-rapporteur, J.

28934001453772), demeurant [Adresse 8] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN

pas du droit d'effectuer des perquisitions, mais seulement de celui de se faire présenter et d'obtenir copie des documents qu'ils réclament ; que le droit positif ainsi rappelé semble certes exempt d'angélisme

Slovenia (request for revision of the judgment of 4 December 2014), The European Court of Human Rights (Former Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Angelika Nußberger, President,

DECISION Application no. 25442/12 Ludvík KOHOUTEK against the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 27   August 2013 as a Committee composed of:   Angelika

FIFTH SECTION DECISION Application no. 25539/14 Marko KEKIĆ against Slovenia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 6   January 2015 as a Committee composed of:   Angelika

FIFTH SECTION DECISION Application no. 24998/12 Zlatan VELEGIĆ against Slovenia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 14   October 2014 as a Committee composed of:   Angelika

FIFTH SECTION DECISION Application no. 33095/14 Mladenko KUNIĆ against Slovenia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 31   March 2015 as a Committee composed of:   Angelika

o 41208/11 Djamila MESSAD et Mohamed El Amine TOUAHRIA contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 8 octobre 2013 en un comité composé de :   Angelika