Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 1995), que les époux A..., aux droits desquels sont les consorts A..., exposant que l'accès à leur domicile, situé au n° 10 de la rue Marcellin Albert

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (1er chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 32, cours Albert Thomas à Lyon

Albert X..., 2°/ de Mme Thérèse Y..., épouse de M.

DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Chute d'un arbre causée par son mauvais enracinement - Existence de précédents qui auraient dû alerter

relatifs à l'exercice 1994, non concerné par la prévention, et qu'en 1995, il avait au contraire demandé à Mme Nicole Z..., commissaire aux comptes du groupe CRB, de bien vouloir déclencher la procédure d'alerte

empêché de suivre avec l'efficacité voulue l'évolution des opérations expliquant que le médecin n'a été appelé qu'à la dernière minute, sans urgence, au moment où l'expulsion était imminente ; qu'une alerte

reproche au prévenu un manquement aux règles de sécurité pour avoir, avec la grue transportant un panneau grillagé, survolé des ouvriers au sol sans leur avoir demandé de se retirer ou sans les avoir alertés

que le docteur Z... notait que la spontanéité dans l'énonciation des faits, les affects éprouvés témoignent de la véracité des dires de l'enfant ; que dès l'été 1999 les services éducatifs étaient alertés

les banques ne pouvaient se douter de la situation réelle de leur client, d'autant que le commissaire aux comptes après avoir certifié la sincérité des comptes n'a émis aucune remarque, ni message d'alerte

énonciations du procès-verbal de confrontation que la Cour a affirmé que Mme Z... avait nettement indiqué que l'appareil désigné par le prévenu ne servait qu'à la protection du câble de branchement qui allait

d'établir les comptes de l'entreprise ou au commissaire aux comptes, les agissements répréhensibles dont il prétend avoir été le témoin, surtout après son départ de l'entreprise, en juin 1998, qui allait

est suffisant et, dès lors, susceptible d'évaluation ; qu'il ressort d'une attestation produite aux débats que l'évolution normale de la carrière du Docteur Y... au sein de la médecine du travail allait

quatre mois, l'a examinée et lui a prescrit une thérapie ; que le lendemain matin, la patiente dont l'état avait empiré, se rendait aux urgences de l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours ; qu'un avortement allait

et 31 janvier 2017 puis les 2, 6 et 9 février 2017, des contrôles d'identité dans un même secteur, n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ces constatations, violant de la liberté d'aller

obligation ; qu'est inhérent au contrat de travail d'un pilote le fait d'effectuer une mission dite de rotation, programmée sur plusieurs jours d'affilée et consistant à assurer des vols aller-retour

caractérisé le fait positif de séquestration ; " alors, d'une part, que les contradictions relevées par la cour d'appel dans les déclarations du témoin A... ne portaient que sur la propre faculté d'aller

interrogés avait "confirmé en tout ou en partie le fait que les bouchers buvaient l'apéritif dans les locaux de la boucherie, qu'il y avait des bouteilles d'alcool, et enfin qu'il y avait du laisser-aller

qu'en s'abstenant de tenir compte de ce qu'au cours de la confrontation avec X..., la jeune Marie-Line était revenue sur toutes ses déclarations antérieures et avait indiqué qu'elle ne voulait plus aller