X... et seize autres salariés de l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA), tous engagés postérieurement au 1er janvier 1990 sur le site de l'IME Denis

Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 160/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMK7G Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XHV FMN° : Assignation du : 29, 30 avril 2024, 10 Mai 2024 N° Init : 22/51258 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies

QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, avant dire droit, prononcé par mise à disposition le 4 juin 2024 prorogé au 16 juillet 2024 par

Jean V..., Mme Marie Q..., M. Georges T..., M. Jean J..., M. X... LE GOFF, M. Jean Z..., M. Jean-Pierre E..., M. Alain Q..., M. Pierre XX..., M. Georges Y..., Mme Michèle XZ..., M. Alexis E..., M.

né le 29 Juillet 1973 à TOULON (83000) ... 20270 ALERIA INTIMEE : CONSEIL ORDRE DES AVOCATS pris en la personne de son Batonnier en exercice, Maître Linda Y...

DENIS Me CHUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître SILVESTRE Nicolas, avocat au Barreau de Dax ALQUIE [M], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Mme Marie-Graciane

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 20 FEVRIER 2024.

représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, greffier lors des débats et de Alexis

Alexis X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Nîmes en date du 20 avril 2005 qui lui a alloué une indemnité de 7.800 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024.

DÉBATS : A l'audience publique le 24 MAI 2022.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Alexis BAUDOUIN, membre de la TEN FRANCE SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS D'UNE PART