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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
677eda5bb01eea4cf01a65be
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 5
Source officielleRecours Hospitalisation
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le psychiatre relève aussi que sur le plan productif, l'appelant ne présente plus d'hallucination auditive depuis la mise en place d'une surveillance des prises médicamenteuses lors des permissions ; qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a3
23 avril 2014
23 avril 2014
Jean X...et Mme Alexandra Y..., fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, Mme Alexandra Y..., accordé à M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff63b02ef4af38960c11f
3 avril 2025
3 avril 2025
En cas de respect des modalités du plan d’apurement, la clause résolutoire sera, à l’issue de ce plan, réputée n’avoir pas joué, et l’exécution du contrat de bail pourra se poursuivre.
Source officielleETRANGERS
62bfe0e6413a8b69b32bf372
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[J] [N] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse, contestant la régularité de la décision de placement en rétention administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85135
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Nature de l'arr t : contradictoire APPELANT (E/S) Monsieur REY X... 14, rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE commissaire l'exécution du plan Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90b
9 mars 2011
9 mars 2011
née le 21 Octobre 1941 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielleREFERES GENERAUX
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L. ATOL, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268d
16 avril 2024
16 avril 2024
[F] [I] est placé sous l'autorité du président de l'association ». M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474265.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Vichy Communauté a approuvé le plan
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474255.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 23 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer (Calvados) a approuvé la révision du plan local
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007986745
25 juin 1999
25 juin 1999
279 F, avec les intérêts capitalisés, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'illégalité entachant diverses décisions refusant de leur attribuer des bourses scolaires pour leur fille Alexandra
Source officielleRétention_recoursJLD
62ce63a89a20ce9fcf1268e4
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Rabih BARAKAT, avocat de Monsieur [G] [P] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Vu le placement en rétention de M.
Source officielleJld
68e7a51c033cf481c39a3e40
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVK Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01997
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Alexandre Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant
Source officiellePremière Présidence
644cb4f756c9f0d0f8b6f12f
25 avril 2023
25 avril 2023
DÉBATS : Madame la première présidente a donné lecture des éléments du dossier, Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6dd
9 mai 2012
9 mai 2012
Ils ont eu de ce mariage trois enfants : Zachary, né le 15 octobre 2005, Gabriel, né le 4 septembre 2007, Alexandre, né le 4 septembre 2007.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7176
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 10] - [Localité 8] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [G] [X] épouse [C], demeurant [Adresse 10
Source officielleProcédures collectives
69dd981ccdc6046d4725f572
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du plan de redressement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c5
9 septembre 2016
9 septembre 2016
les autres demandes de Mme Alexandra X... ; Statuant à nouveau de ces deux chefs : Condamne in solidum la société Zacar et M.
Source officiellePage 67 sur 691