font-size:12pt } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 22172/07 Alberto

* * * Suivant acte d'huissier en date du 28 août 2007, Monsieur Jean-Jacques X... a fait assigner Monsieur Antonio Y... et Monsieur Alberto G... devant le Tribunal de grande instance d'AJACCIO aux

    The applicant left Algeria after losing his family when he was between 8 and 10 years old.

suite du refus opposé par le maire de Tremblay-en-France à leur demande de copie de la saisine de France Domaine en date du 18 septembre 2015 concernant l'estimation de leur propriété située 7 avenue Albert

. # Albert Wagner mot Jean Fohrmann och Antoine Krier. # Begäran om förhandsavgörande: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Storhertigdömet Luxemburg. # Mål 101-63.

#Référé - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Décision rendue inaudita altera parte - Non-lieu à statuer.#Affaire C-503/06 R.

. # Albert Hoorn gegen Landesversicherungsanstalt Westfalen. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Sozialgericht Münster - Deutschland. # Altersrente aufgrund von Zwangsarbeit in Deutschland während des Zweiten

. # Strafverfahren gegen Kevin Albert Charlton u. a. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Manchester Crown Court - Vereinigtes Königreich. # Straßenverkehr - Lenk- und Ruhezeiten. # Rechtssache C-116/92.

Mandat de dépôt du 25 mars 2016 Ayant pour avocat Me CHABERT, 30, avenue d'Assas-34000 Montpellier -B...Alberto Né le 07/ 04/ 1967 à Barcelone (Espagne) Détenu à ...

However, after he returned from a visit to Algeria in 1996, he was refused leave to enter (having been granted temporary admission), as the authorities considered that his marriage was a marriage of convenience

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Mme Marina ALBERTI

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier COLENO, Président, et Mme Marina ALBERTI

Carlos Alberto Antunes A, d'une part, a annulé la délibération du 3 juin 1999 de la commission de spécialistes de l'UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS, concernant le poste n° 1317 de la 14ème section

Par mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Alberto, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Le Magistral la

Le 10 mai 2002 vous avez renouvelé vos agressions verbales sur Monsieur Alberto Z... vous en prenant ensuite à Monsieur E... qui essayait de vous calmer .

fonction de greffier, lors des débats et du prononcé ; ENTRE Madame Eliane X..., domiciliée... 63960 VEYRE MONTON, appelante, comparante en personne à l'audience, assistée de Me Pierre ALBEROLA

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Lionel Y...prenne en charge le crédit Alterna d'un montant mensuel de 180 euros, - donné acte aux parties de leur accord pour que Mme X...prenne en charge le crédit pour le financement de la voiture d'un