Elle considéra qu'il n'en allait pas différemment dans une situation où l'on pouvait établir que le non-accomplissement des périodes d'assurance pour la période antérieure au 23 décembre 1984 se fondait

requérant (paragraphe   8 ci-dessus), la cour d’appel considéra que l’intéressé savait que Mihai Eminescu était le poète national de la Roumanie et que décréter son «   interdiction   » allait

C.P. remit au requérant le pouvoir signé par son client et précisa que S.G. allait être convoqué en vue de son audition comme suspect ( învinuit ). 13.

Un second, Y, avoua partiellement être l’auteur des dessins à l’encre noire, puis se rétracta, ne reconnaissant qu’avoir, par inadvertance, touché la photographie avec un stylo.

la présence d'esprit de s'interroger sur la présence d'amiante dans les tuiles et est allé voir dans l'heure du midi des ouvriers d'un chantier amiante voisin qui lui ont fortement déconseiller de toucher

maintien du lien contractuel et de répondre aux conclusions de l'intimée, les demandes étant à cet égard relatives aux conséquences de la révélation d'un fait, à savoir les sommes qu'IDLF pourrait toucher

directeur général dans une société'; à supposer le licenciement sans cause réelle et sérieuse, il devra être tenu compte du montant très favorable de l'indemnité conventionnelle de licenciement que va toucher

témoins et en votre présence le 28 juillet 2023 de questionner deux collaboratrices concernant le rangement du cabanon dans lequel sont entreposés les produits ménagers 'j'espère bien que vous n'avez pas touché

[R] qui rencontre des problèmes de santé, en précisant que l'expert devait subir une intervention chirurgicale puis une réeducation qui allait durer plusieurs mois .

C'est à ce stade que nous avons touché du doigt que vous nous aviez dissimulé la vérité depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et que manifestement vous cherchiez par tous les moyens à monétiser

afin de la décoller et que lui devait la retenir mais que la vitre a été retirée de son emplacement et à ce moment quand ils l'ont transporté il a vu que l'armature tombait et que la vitre l'avait touché

Sur Q1 il me faut surtout que tu prennes des RDV, c'est un point sur lequel on ne transigera pas, le fait que cela ne soit pas fait 1 mois après le séminaire n'est pas acceptable, je veux que tu touches

aucun élément, alors que Mme [M], chez qui les faits auraient eu lieu, témoigne que ces dernières 'ont voulu faire un rachat de sa garantie obsèques pour faire un nouveau contrat en prétextant que ça allait

[X] m'a dit que '[V]' lui a dit que le comportement de [P] [S] n'était pas normal, que ça allait s'arranger et qu'ils ne travailleraient plus ensemble sur les horaires'.

février 2012 émanant de Port Autonome de Paris, la SAS Yachts de Paris avait été attributaire du lot nº7 de l'appel d'offres et que l'établissement d'une nouvelle convention relative à cet emplacement allait

amiable le 22 décembre 2023 mais que Mme [X] a refusé de signer l'état des lieux après une heure de visite et qu'elle n'a jamais donné suite à son courriel du même jour dans lequel elle indiquait qu'elle allait

on avait pas de place suffisante donc on était obligé de ranger [les marchandises] sur le long du mur de l'allée principale et dans le couloir et même on les a posés les uns sur les autres et cela allait

émanant de Port Autonome de Paris, la SAS Yachts de Paris avait été attributaire du lot n°[Cadastre 1] de l'appel d'offres et que l'établissement d'une nouvelle convention relative à cet emplacement allait

2015, à l'entête de la société Schlumberger global Resources Limited, l'informait que suite à la réorganisation des entités suisses, comprenant la société Geoservices International SA, son contrat allait