[J] découlant de l'erreur de diagnostic et de le condamner, in solidum avec son assureur la société SHAM, à indemniser l'appelant de ce préjudice ; que la société SHAM ne dénie pas sa garantie

ABU AL CHAY, - les conclusions de M.

Waddah AL JORD, docteur en médecine, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Al-Nil, société à responsabilité limitée

Mamoun AL HAJJ Y..., demeurant ... ; M.

application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 2 août 1993 par la société Al

, est séparée de la parcelle AL n° [Cadastre 6] par le chemin [Adresse 15].

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025033147 10/07/2025 ENTRE : SASU IT-AL CONSULTING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] n° B 948 894 431

[V] [J], - en conséquence, condamner la SHAM, assureur de M. [C] [D], à verser : * à M.

Le docteur E a rendu son rapport le 6 septembre 2017 et Mme D a refusé l'offre indemnitaire qui lui avait été proposée par la SHAM le 5 décembre 2017.

B C a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a` lui verser une somme

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que la SCI SHAMS est voisine immédiate des travaux en cause.

ANIMALE NON CONFORMES AUX NORMES SANITAIRES, le 07/01/2000, à PALAISEAU, infraction prévue par les articles 4 AL.3, 5, 3, 11 AL.1, 25, 26 AL.1, 1 du Décret 71-636 DU 21/07/1971 et réprimée par l'article

[U] [D], une maison d'habitation avec terrain attenant, sise sur la commune d'[Localité 14], cadastrée section AL [Cadastre 3], AL [Cadastre 5] et AL [Cadastre 1].

de rupture utérine, lequel est à l’origine de l’intégralité des préjudices de Mademoiselle [B] [Y], Madame [V] [Z], Monsieur [T] [Y], de Monsieur [W] [Y] Mettre à la charge du Docteur [C] et de la SHAM

Il résulte de ce qui précède, que le centre hospitalier de Versailles et la SHAM sont condamnés à verser à M.

et réprimée par l'article R. 152-4 al. 2, al. 1 du Code de la Construction ; - de ne pas avoir à SAINT THOIS, les 24 et 25 octobre 1998, respecté les obligations de contrôle et de conformité dans un

La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur de l'hôpital, a refusé d'indemniser les préjudices de M.