A ne s'applique que lorsque le seuil de crise est activé, le lavage par des professionnels restant autorisé en phase d'alerte et d'alerte renforcée, alors que le lavage des véhicules par des particuliers

-X...à un droit de passage nécessairement avec tout véhicule au profit de celui acquis par M. X... et que le rappel dans l'acte de propriété de Mme D...

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvois n° 16-19.430, n° 17-14.401, n° 15-26.093, n° 15-28.891, n° 1

Albert X... et Mme D...

A auprès du centre communal d'action sociale de la commune d'Albert. 9.

de santé (ANSM) disposant de moyens d'investigation scientifique et de l'autorité que lui confère son statut, n'a pas considéré ces cinq produits comme des médicaments, il paraît difficile de reprocher

Y... avait alerté sa hiérarchie dès le début de la prestation de l'absence de stock de pièces de rechange contrairement à ce qui était prévu au marché, ainsi que de l'absence de gestion par le client de

A, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Sommer Allibert, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse

et Latimmo ; Mais attendu qu'ayant relevé que le 25 mai 2012, jour où le délai expirait, le greffe du tribunal de grande instance avait été fermé entre 16 heures 35 et 17 heures 30 en raison d'une alerte

processus de privatisation, lorsque c'est le projet d'actionnariat des salariés dans le cadre de l'ouverture du capital social de la société Snecma qui avait justifié le droit d'alerte, la cour d'appel

ALBERT X..., DEMEURANT ...

X..., QUI AVAIT TRAVAILLE EN QUALITE D'OUVRIER BETONNIER OS 1 A LA SOCIETE ALBERT PELLER ET CIE, DU 7 NOVEMBRE 1959 AU 30 AOUT 1975 A DOUZE REPRISES DIFFERENTES, A ETE REEMBAUCHE LE 17 FEVRIER 1976 ET

domaine dit "Mas Xatard" et lui-même d'une somme de 49000 francs, a rejeté cette action, aux motifs qu'"en demandant sans précision de date l'évaluation de la propriété et la valeur des fruits qu'elle a produits

chefs, notamment, d'usurpation de fonctions et menaces d'atteinte aux biens, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit

René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1988 (n° 644 / 88), qui, dans une procédure suivie contre Albert Y... des chefs de "

Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 février 2001, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

Albert, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1987, qui, dans les poursuites exercées à sa requête contre Y...

Albert X..., demeurant ... le Petit, en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Limoges, au profit de M.