Gérard Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 10 juin 2010, qui, pour diffamation publique et diffamation non publique envers un particulier, l'a condamné à 500 euros

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B effectue un dépôt de plainte pour diffamation.

[H] [C] et [W] [U] du chef de diffamation publique envers des particuliers. Un mémoire en défense a été produit. Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

NON PUBLIQUE, faits commis le 15 mars 2002, à REIMS, infraction prévue par l'article R.621-1 du Code pénal, l'article 29 AL.1 de la Loi du 29/07/1881 et réprimée par l'article R.621-1 du Code pénal, a

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° R 16-26.459 R É P U B L I Q U

  Mesures générales     1) Violation de l’article 6§1 :   a) Angleterre et Pays de Galles   : Le 01/04/2000, postérieurement aux faits de cette affaire, le Access to Justice Act

formés par : - X..., Y..., Z..., A..., B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 31 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux, pour diffamations

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10197 F Pourvoi n° T 19-25.737 R

Considérant ce qui suit : 1.

pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., - A..., - B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1991, qui les a condamnés, du chef de diffamations

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 26 mai 2005, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamné à 1 500 euros d'amende dont 750 euros

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er décembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés à 5 000 euros d'amende chacun pour diffamation publique

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

B... la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

1 du code de procédure pénale : M.