Cour de Cassation · cr — 28 février 2017

N° Y 15-86.952 F-N

N° 519


JS3
28 FÉVRIER 2017


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Gérard Z...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 10 juin 2010, qui, pour diffamation publique et diffamation non publique envers un particulier, l'a condamné à 500 euros et 30 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;









Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 10 juin 2010, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;