l'origine de la perte subie par le propriétaire ; et alors, d'autre part, que cet acheteur ne pouvait, en toute hypothèse, supporter qu'une partie du prix de la marchandise, évalué compte tenu du vice

contrat et entièrement livrée à la société Clisson, de sorte que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1585 du Code civil ; alors, de troisième part, que les vices

1°/ que l'action fondée sur la prohibition des troubles anormaux de voisinage consiste, lorsqu'elle tend à faire cesser les dommages pour le fonds et les constructions du demandeur résultant d'un vice

époux Z... une maison d'habitation ; que, le 8 novembre 2000, ceux-ci ont assigné leurs vendeurs en nullité de la vente pour dol, puis se sont également prévalus, par conclusions du 19 juin 2001, d'un vice

qu'il résulte de la combinaison des dispositions des articles 75, 1er alinéa et 75, dernier alinéa de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 que, dans l'hypothèse particulière de l'annulation pour vice

2°) que, l'ordonnance qui se borne à viser un certificat d'affichage et des exemplaires de journaux sans préciser si toutes les mentions légales requises ont été publiées, a entaché sa décision d'un vice

X..., en février 1994, une jument atteinte d'un vice caché, a assigné son vendeur en résolution de la vente et en paiement des frais de pension et de maréchalerie engagés postérieurement à celle-ci, de

et l'apparition des désordres litigieux ; qu'en déniant à cette sécheresse le caractère de la force majeure, au seul motif que les constructeurs n'auraient pas "obvié le risque de dégradation lié au vice

l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande concernant la totalité des appartements de l'immeuble, alors, selon le moyen, "que les demandes du syndicat des copropriétaires tendant à la réparation du même vice

la mission qui lui est confiée ; que l'arrêt attaqué constate lui-même que la société Chanin n'avait pas été mandatée aux fins de rechercher l'origine des désordres et que ceux-ci étaient dus à des vices

tout, l'UAP, la CFEM, la SOCOTEC et de les condamner à rembourser le trop-versé par l'UAP, alors, selon le moyen, "que la garantie décennale couvre toutes les conséquences des désordres résultant des vices

d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la commune de Bonnetage, prise en la personne de son maire en exercice, demeurant en l'Hôtel de Ville

la durée des baux pastoraux, était entaché d'une nullité absolue, la cour d'appel a violé l'article 1338 du Code civil ; 2 / que la confirmation d'un acte nul suppose, d'une part, la connaissance du vice

authentique du 24 avril 1996 ; qu'ayant constaté que l'immeuble présentait divers désordres, les époux X... ont assigné en paiement de dommages-intérêts les vendeurs, sur le fondement de la garantie des vices

décision doit être préalablement notifiée au représentant, faute de quoi la notification à partie est nulle ; que l'absence de notification au représentant constituant l'omission d'un acte et non un vice

Invoquant l'existence de vices cachés affectant la toiture, l'acquéreure a engagé une action estimatoire contre les vendeurs.

seul l'ensemble de ces conditions, sans préjudice de la possibilité pour les syndicats ayant constitué une liste commune de désigner ensemble un délégué syndical supplémentaire ; qu'en l'espèce, le vice-président

même lisible des dispositions du code de la consommation prescrivant le formalisme applicable à un contrat conclu hors établissement ne permet pas au consommateur d'avoir une connaissance effective du vice