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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - 4/11
DTA_2303909_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris le 16 novembre 2022 à dix mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants et transport non autorisé de stupéfiants et pour vol aggravé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301824_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
des services de police pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants le 23 août 2011, pour recel de bien provenant d'un vol le 25 avril 2015, pour vol à l'arraché le 15 novembre 2015, pour usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301836_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
des services de police pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants le 23 août 2011, pour recel de bien provenant d'un vol le 25 avril 2015, pour vol à l'arraché le 15 novembre 2015, pour usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109191_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
et de leur gravité, vol à l'étalage, recel de vol, recel en bande organisée, vol en réunion avec et sans violences, violation de domicile, menace à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, usage
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04873_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il est également connu défavorablement des services de police pour plusieurs faits d’usage illicite de stupéfiant et de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01046_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement du 8 novembre 2019, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand l'a condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement pour " usage illicite de stupéfiants et transport non autorisé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01166_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D que ce dernier a, outre des condamnations au paiement d'amendes pour acquisition et usage illicite de stupéfiants, été condamné le 19 mai 2015 par le tribunal correctionnel de Nantes à 2 mois d'emprisonnement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103022_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A a fait l'objet de condamnations le 16 juillet 2007 à une peine d'amende de 300 euros pour usage illicite de stupéfiants, le 15 janvier 2008 à une peine d'amende de 500 euros avec sursis pour recel de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01152_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
il a fait l'objet, inscrites sur le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire, en date respectivement des 11 février 2020, 20 avril 2020, 6 mai 2020, 2 mars 2022 et 23 novembre 2022, pour des faits d'usage
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400208_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ans, pour des faits de " violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours " et a fait l'objet de plusieurs signalements aux services de police pour des faits " d'usage
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409432_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En outre, le requérant, défavorablement connu des services de police, a été interpellé, le 1er novembre 2022, pour des faits d'usage illicite, de détention non autorisée et d'offre ou de cession non autorisée
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa29
13 novembre 1997
13 novembre 1997
de 8 ans d'emprisonnement et une amende de 300 000 francs ; "alors, d'une part, que le fait d'acquérir, transporter et détenir de la drogue en vue de sa consommation personnelle relève du délit d'usage
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501775_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
emprisonnement avec sursis pour port d’arme blanche sans motif légitime, menace de mort commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte de solidarité et usage
Source officielle1ère chambre
DTA_2101715_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
condamnation par le tribunal correctionnel d'Avranches le 7 juillet 2009 à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de transport, détention, offre ou cession, acquisition et usage
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04128_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ainsi, en dépit de signalements pour des faits constitutifs d'infraction (détention et usage illicite de stupéfiants, conduite sous l'effet de substances illicites avec refus d'obtempérer, détention de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux, le 12 avril 2019, à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des faits de détention et emploi illicites de substance psychotrope et d'usage
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164069bbb1f62837b49254d
1 décembre 2009
1 décembre 2009
préjudice lié à la perte des baux et du dépôt de garantie, préjudice lié à la perte de revenus au titre de l'exercice 2007, préjudice lié à la perte de la clientèle du Cabinet [X], préjudice lié à l'usage
Source officielleJRDP
64a66040bbd03a05db965228
5 juillet 2023
5 juillet 2023
conduite d'un véhicule sans permis ; - le 19 mars 2013, par la même juridiction, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et usage
Source officielleJLD
677c4ecc6f491b6d26393c72
1 janvier 2025
1 janvier 2025
ou menace d'une arme sans incapacité, requalifié en violence avec usage d'une ou menace d'une arme sans incapacité, récidive et vol en réunion, récidive.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502562_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... a été condamné à trois reprises par le tribunal correctionnel d’Avignon, respectivement, le 8 septembre 2022, à une peine d’un mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits d’usage illicite de
Source officiellePage 66 sur 1019