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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00456
11 mars 2009
11 mars 2009
en cas d'absence, un accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs définis par décret, convention, ou accord collectif étendu, il est d'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00452
11 mars 2009
11 mars 2009
en cas d'absence, un accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs définis par décret, convention, ou accord collectif étendu, il est d'usage
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b06
7 avril 2023
7 avril 2023
parutions presse mentionnant l'agence PUBLICIS ET NOUS datant de 2013 à 2019 et les campagnes de communication notamment sur les réseaux sociaux, accessibles à tout le public français, établissent un usage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00906
21 octobre 2014
21 octobre 2014
sans qu'il soit précisé par la SA Smash les raisons de cette non régularisation alors qu'il s'est écoulé plus d'un ans avant le décès soudain de l'agent commercial ; que par ailleurs, force est de constater
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00440
11 mars 2009
11 mars 2009
en cas d'absence, un accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs définis par décret, convention, ou accord collectif étendu, il est d'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00439
11 mars 2009
11 mars 2009
en cas d'absence, un accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs définis par décret, convention, ou accord collectif étendu, il est d'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00437
11 mars 2009
11 mars 2009
en cas d'absence, un accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs définis par décret, convention, ou accord collectif étendu, il est d'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00438
11 mars 2009
11 mars 2009
en cas d'absence, un accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs définis par décret, convention, ou accord collectif étendu, il est d'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00444
11 mars 2009
11 mars 2009
en cas d'absence, un accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs définis par décret, convention, ou accord collectif étendu, il est d'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00445
11 mars 2009
11 mars 2009
en cas d'absence, un accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs définis par décret, convention, ou accord collectif étendu, il est d'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00451
11 mars 2009
11 mars 2009
en cas d'absence, un accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs définis par décret, convention, ou accord collectif étendu, il est d'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00453
11 mars 2009
11 mars 2009
en cas d'absence, un accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs définis par décret, convention, ou accord collectif étendu, il est d'usage
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d30876004f131a6037
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage
Source officielle19e chambre
603303925e36eb7620ccba23
18 octobre 2017
18 octobre 2017
que : - les contrats conclus avec Mme [U] de septembre à décembre 2011 n'avaient pas pour objet de pourvoir un emploi relevant de l'activité normale et permanente de l'entreprise et relevaient de l'usage
Source officiellePPP Contentieux général
6631324b19f939ca6242c080
19 avril 2024
19 avril 2024
’“il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
« Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff5
7 mars 2016
7 mars 2016
été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1, preuve qu'il s'agit d'un usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00220
4 février 2015
4 février 2015
l'article L 1242-2 du même code, le sport professionnel fait partie des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage
Source officielle18e Chambre
60358be0deba25b0b6ab2af1
1 avril 2016
1 avril 2016
23 heures et que la société s'acquitte de son obligation de nourriture à leur égard en leur fournissant un repas et en leur versant une indemnité compensatrice de nourriture, retient qu'il existe un usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00436
11 mars 2009
11 mars 2009
en cas d'absence, un accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs définis par décret, convention, ou accord collectif étendu, il est d'usage
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