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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210630
2 décembre 2021
2 décembre 2021
comptes figurant dans le rapport d'expertise de Monsieur [X], entre la déchéance du terme du premier prêt (1991) survenue le 7 février 1997 et le 16 juillet 2003 date effective de la vente (suite à surenchère
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1202REP001502289
2 décembre 1992
2 décembre 1992
En l'absence de surenchère dans les dix jours, cette commune a été déclarée adjudicataire des deux lots vendus, d'une superficie de 26 hectares environ, qu'elle a ainsi acquis pour un prix de 590 000 francs
Source officielle2ème Chambre Vente
68ed6a0b0da7cb996dcb4de9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
force publique, ou de deux témoins, conformément aux articles L 141-2, L 431-1 et L 451-1 du code de procédure civile d'exécution ; Dit qu'il en sera de même pour les modalités des visites en cas de surenchère
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f82d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En cas d'adjudication amiable, il peut toujours être fait surenchère. Les adjudications réalisées en application des alinéas qui précèdent emportent purge des hypothèques.
Source officielleChambre 1-7
671b35292edfb0b58c05e967
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Monsieur [B] [P] a acquis le 6 novembre 2015 le lot n°2 du même immeuble, selon jugement d'adjudication sur surenchère du 6 novembre 2015.
Source officielle4e Chambre A
6035e604ff119f4c327aec4e
4 février 2016
4 février 2016
[U] l'ayant informé de la surenchère des Nouveaux Constructeurs à hauteur de 1275 Frs/m2 SHON, il avait été décidé de porter la proposition à 1300 Frs/m2 SHON ; les faits invoqués au soutien de la demande
Source officielle12e chambre
6036bf550d2d2e5f38c386fc
8 septembre 2015
8 septembre 2015
La galerie marchande la Courtine a finalement été adjugée sur surenchère à la société à responsabilité limitée TORTUE 1 par jugement du 16 janvier 2014 du juge de l'exécution du tribunal de grande instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aef6
21 juin 2012
21 juin 2012
2011 ; que Eclair a eu une perte de 3 292K€ en 2006 et a dû mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi en supprimant un certain nombre de postes de travail; Qu'ainsi cette politique de surenchère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e5bc25a97f0381f5569
9 septembre 2014
9 septembre 2014
EQUATOR que loin de s'offusquer à l'époque des termes employés par le dirigeant, l'appelant s'est livré avec ce dernier à une surenchère de vulgarité au point que [R] [W] lui a écrit le 15 octobre 2007
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD004819517
7 juillet 2022
7 juillet 2022
il semble que le plaignant, quand il a présenté ses explications après le passage à tabac de plusieurs heures dont il disait avoir été victime, ne s’est pas contenté d’avouer sa culpabilité mais a surenchéri
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
21 octobre 2015
En tout état de cause, le juge du partage serait incompétent pour statuer sur une vente aux enchères n'ayant pas commencé, a fortiori pour accorder à quiconque un droit de surenchérir qui est accordé à
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc2
13 avril 2023
13 avril 2023
Bien au contraire, je ne peux que déplorer une surenchère des tentatives de déstabilisation pour, entre autres, me faire renoncer à mes fonctions et mon action prud'homale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b93eb10ab0632f704ada
9 janvier 2025
9 janvier 2025
amiable, les articles L. 322-7, L. 322-8 à L. 322-11 et L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
L'adjudication sur surenchère a eu lieu le 17 Juin 1999 au prix de 841. 518, 57 euros et le prix de la vente a été libéré entre les mains du liquidateur le 1er Octobre 1999, à charge pour lui de procéder
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD004383511
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Le rapport aborde également de manière critique la situation au Royaume-Uni, où il y aurait une surenchère constitutive de dérives communautaristes, des groupes musulmans radicaux et intégristes instrumentalisant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
plainte contre Adel X... , même si elle déclarait qu'il posait problème " depuis des années ", qu'il " franchit souvent les limites et ne structure pas ses discours ou revendications en misant sur la surenchère
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110063
1 février 2012
1 février 2012
Le rapport aborde également de manière critique la situation au Royaume-Uni, où il y aurait une surenchère constitutive de dérives communautaristes, des groupes musulmans radicaux et intégristes instrumentalisant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100109
25 janvier 2017
25 janvier 2017
à nouveau manqué à ses obligations en ne proposant pas la signature d'un acte authentique tandis que le mandataire de la bailleresse souhaitait tirer profit de la situation en proposant une surenchère
Source officielle1ère Chambre
69674a08cdc6046d473b4495
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société Stella Maris allègue également une procédure abusive et dilatoire s'inscrivant dans une surenchère procédurale manifeste qui complique considérablement la commercialisation du programme de construction
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69738485cdc6046d476d2ca6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
saisie immobilière délivrée par un créancier, d'un jugement d'orientation en vente forcée rendu par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille et d'une adjudication suivie d'une surenchère
Source officiellePage 66 sur 67
LA SURENCHERE
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
31/05/2019
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LA SURENCHERE
12/06/2018
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LA SURENCHERE
20/06/2017
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LA SURENCHERE
30/12/2010
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LA SURENCHERE
19/11/2009
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