de 44 000 euros à titre d'indemnité forfaitaire, la somme de 22 000 euros à titre de dommages-intérêts et la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

; Condamner les mêmes époux à leur verser la somme de 20.000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Les condamner aux entiers dépens".

*aux dépens, en ce compris les frais d’huissier (sommation interpellative et procès-verbal de constat).

[R] [C], mandaté par les actionnaires de la SA SHER pour la cession en 2000 des actions de cette société, que de la sommation interpellative du 29 janvier 2013, qu'aux termes du compromis de vente

, fixé la contrepartie pécuniaire à la somme brute de 16'628,32 €.

Pour la prise de 166000fr (25 306,54 euros) Je soussigné aussi avoir déjà encaissé la somme de 25 306,54 euros.

de 17.913,78 euros au titre des encaissements conservés indûment, qu'il résulte des clauses précitées du contrat de cession que les sommes versées par les clients du cabinet, même libellées au nom du

X... à rembourser diverses sommes à M. Z... et à la société Consultaudit qui ont fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte Carpa « Code affaire 11145 X.../ Z...

La société Harmonie de l'habitat a été payée de la somme de 17 600 euros le 26 juin 2017 et elle a établi une facture de 25 400 euros HT le 29 septembre 2017.

X... à payer la somme de 18 400 euros à Mme Z... divorcée Y... et à M.

La Provence de Louisa, aux entiers dépens en lesquels, sera compris le coût de la sommation interpellative avec énonciation de la clause résolutoire du 11 octobre 2012 et la notification à créancier nanti

- condamner Gabriel C...à payer aux époux X... la somme de 200 000 CFP au titre des frais irrépétibles en ce compris le coût du procès-verbal de constat en date du 07 août 2012 ainsi que de la sommation

Cette dernière s'était refusée à la lui restituer malgré une sommation interpellative délivrée le 2 décembre 2020.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir, rejeté la demande de Monsieur X... tendant à la condamnation de l'OPAC de la CUB à lui payer la somme de 4.267,91

[L] [W] à payer à la société Seqens la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner M.

Enfin, la SCCV VICTORIA sollicitait la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser la somme de 6.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Malgré sommation interpellative délivré en date du 13 janvier 2023, M. [V] [G] n'a pas effectué les travaux d'isolation et M.

Désordres-travaux maçonnerie-paiement de sommes GS / MCF Grosse à la SCP COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE