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394 771 résultats pour « sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007905090

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

administratif d'Orléans a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 décembre 1989 par laquelle le conseil municipal de Mont-Près-Chambord a approuvé le plan d'occupation des sols

Source officielle

Page 66 sur 19739

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008058334

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

ou du sous-sol" ; qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la valeur agricole des terres ou la richesse du sol ou du sous-sol ne sont pas les seuls critères qui puissent être pris en compte

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008059935

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

région Midi-Pyrénées autorisant la création de l'unité touristique nouvelle de Nistos-Cap-Nestes, et d'autre part ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme et notamment son

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Youssef Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01113

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

ce dernier ; voyant cela, il a réagi et à son tour lui a donné un coup de poing sans élan et au hasard, qui provoqua sa chute au sol ; qu'il confirmait ultérieurement ses déclarations mais reconnaissait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102023_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Les outils élaborés permettent d'intégrer dans le bilan hydrique un paramètre de teneur en eau des sols, laquelle est mesurée par l'index SWI (Soil Wetness Index), qui fournit des moyennes d'humidité du

Source officielle
CC

civ2

61372414cd58014677411fb9

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

Y... et à son assureur la compagnie d'assurances Groupama ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100467_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

des sols superficiels couramment appelé SWI (Soil Wetness Index), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel de deux mètres de profondeur, intégrant l'humidité de la zone racinaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100547_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

et avec le sol (ruissellement des précipitations et drainage dans le sol).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101660_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

des sols superficiels couramment appelé SWI (Soil Wetness Index), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel de deux mètres de profondeur, intégrant l'humidité de la zone racinaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102079_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

des sols superficiels couramment appelé SWI (Soil Wetness Index), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel de deux mètres de profondeur, intégrant l'humidité de la zone racinaire

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd5208351cec658649f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle expose que les prestations de nettoyage de fin de chantier et de remise en état des sols consistent notamment à « évacuer les déchets et autres débris des lieux ; décaper des sols et vitres ; lessiver

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2015951_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

: 1°) de condamner la société ENEDIS (ex ERDF) à déposer dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir le boitier et le branchement qu'elle a installés dans le sous-sol

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008087885

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

R. 123-22 du même code dans sa rédaction alors en vigueur, le coefficient d'occupation du sol s'applique à la superficie du terrain qui fait l'objet de la demande d'autorisation de construire sous déduction

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0221JUD002673904

Admin. suprême

21 février 2006

21 février 2006

qu’il n’arrivait pas toujours à   se mettre d’accord avec son ex-épouse.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160336

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162551

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

dans les services de la préfecture des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial au profit de son époux : 1) les modalités de calcul utilisé pour connaître son revenu médian

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194491

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

sa fouille à nu depuis son arrivée dans l'établissement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212456

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171624

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

à sa demande de communication d'une copie intégrale, sans occultation, du recueil figurant dans son dossier administratif relatif à son agrément d'assistante maternelle, ayant conduit à la visite de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633856

Admin. suprême

11 juillet 1913

11 juillet 1913

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries des cloches des églises - [1] Sonneries religieuses.

Résumé IA — à vérifier