AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestimm (Gestion et travaux immobiliers), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée à temps complet, le 1er avril 1984, par la société anonyme HLM de

Z... d'ONOFRIO, en cassation du même à l'arrêt, à l'égard des consorts Y... ; Les consorts Y..., demandeurs au pourvoi n° M 87-14.158, invoquent le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2004) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. Philippe Madet, demeurant 24, X...

[F], l'arrêt relève que celui-ci a signé le constat provisoire sous la mention expresse qu'il l'acceptait et ceci sans émettre aucune réserve, qu'il est mal fondé à fonder une indemnisation sur un constat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

pas une simple abstention ou une omission ; que constitue une simple abstention le fait d'être informé de l'existence d'un délit ; que pour déclarer la société Sacer Sud-Est coupable de complicité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

[W] qui leur a caché l'information concernant l'état vétuste et non fonctionnel de l'aqueduc en pierres sèches, déterminant ainsi leur consentement, ce qui constitue une réticence dolosive en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

selon elle un contrat de sous-location et qu'il lui soit donné acte qu'après rétablissement de la réelle qualification du contrat il saisirait le tribunal compétent pour voir reconnaître, à son profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

H..., de Me Blondel, avocat de Mme C... et des consorts Y..., les conclusions de M.

une exception de procédure, entrant dans les prévisions de l'article 74, alinéa premier, du code de procédure civile, et non une fin de non-recevoir, de sorte que cette exception doit, à peine d'irrecevabilité

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant