CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

161 507 résultats pour « section de commune »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd592d

Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

EXPOSE DU LITIGE : La SCI Avenir Immobilier est propriétaire d`un immeuble situé [Adresse 1] cadastré section BH n° [Cadastre 5], commune de Saint Estève (66240), sur une superficie de 445 m².

Source officielle

Page 66 sur 8076

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300622

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2023), le 6 octobre 1981, [T] [V] a promis de vendre à [O] [A] deux parcelles cadastrées section BD n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de9

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

car prescrite, -dit que l'acte sous seing privé du 30 septembre 1991 entre Mme [B] et la SAFER relatif au bien immobilier constitué d'une portion de terre de la parcelle AZ numéro [Cadastre 1] sise section

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201245_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les requêtes n° 2201087 et n° 2201245 émanent d'un même contribuable, présentent à juger des questions communes et ont fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu des les joindre pour qu'il en

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213383_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201087_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les requêtes n° 2201087 et n° 2201245 émanent d'un même contribuable, présentent à juger des questions communes et ont fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu des les joindre pour qu'il en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100776

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'[...] , dont le siège est [...] , 2°/ à la commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003213_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un jugement du 26 septembre 2019, Mme C se voit adjuger le lot n° 3 contenant une vingtaine de sections situées sur la commune de Houx, dont les quatre sections précitées, et le lot n° 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03635

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

(section A, n° 3217 enregistré sous la référence [...] 80) ; "aux motifs que M. G...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200154

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

du Diamant, cadastrée section [...] puis [...] et actuellement [...] . 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003023_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation : " I. - Les dispositions de la présente section s'appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a12cdc6046d4770ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

section C n°[Cadastre 21]).

Source officielle
TJ

Ventes

6a10a9eccdc6046d479b9f77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de justice du 28 novembre 2025, la société Crédit foncier de France a fait signifier à Monsieur [T] [J] [K] [A] un commandement de payer valant saisie de ses biens et droits immobiliers sis sur la commune

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ee8

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la commune de MOLINEUF, du chef d'infractions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00945_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2019 du maire de Vassieux-en-Vercors subdéléguant à l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) l'exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'aliénation du bien cadastré section

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02653_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La SAS Immaldi et Compagnie est propriétaire d’une parcelle cadastrée section ZD n° 124 sur le territoire de la commune de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), sur laquelle elle exploite un ensemble de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349004763d497adffda421e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mais selon l'article 930-1 alinéa 1er du code de procédure civile inséré à la sous-section relative aux dispositions communes à la procédure contentieuse avec représentation obligatoire devant la cour

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c0c

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

contestation de la FNSAC-CGT relative à l'électorat et aux modalités d'organisation et de déroulement des élections de délégués du personnel en leur sein, alors, selon le moyen, qu'il n'existe aucune section

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102962_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un arrêté du 16 avril 2021, le maire de la commune de Rauzan a fait droit à cette demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500246_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation : « I. – Les dispositions de la présente section s'appliquent aux communes dont la population est au moins égale

Source officielle