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49 672 résultats pour « retraite complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053712942

—

19 février 2026

19 février 2026

Annexe 2 retraite complémentaire et prévoyance de l'accord d'entreprise de L'Institut Paris Region

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574137

—

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13 décembre 2023

13 décembre 2023

LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT ET EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036707133

—

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Accord relatif à l’harmonisation des régimes de retraite complémentaire et supplémentaire Société GBS Services

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045326cdc6046d47939694

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [A] le bénéfice de sa pension de retraite personnelle de base au titre de l'inaptitude et d'une retraite complémentaire, à compter du 1er octobre 2015.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038454684

—

24 décembre 2018

24 décembre 2018

ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL MEDICAL ET NON MEDICAL

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667926

—

—

—

Annexe III : Régime professionnel de retraite complémentaire convention collective du 11 avril 1996

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673957

—

—

—

Clauses communes annexe I retraite complémentaire, à la convention collective du 27 mars 1969

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667932

—

—

—

Annexe III : Retraite complémentaire par capitalisation collective Avenant n° 26 du 7 septembre 2006

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663201

—

—

—

OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 9 décembre 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681780

—

—

—

Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des industries de l'ameublement Avenant du 31 décembre 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681778

—

—

—

Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés de l'industrie de la literie Avenant du 21 décembre 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005652853

—

—

—

Annexe 3 Accord paritaire du 18 octobre 1991 sur le taux de retraite complémentaire ARRCO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051034106

—

12 juin 2023

12 juin 2023

AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022230730

—

—

—

Accord professionnel du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048674954

—

—

—

Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2023 relatif à la retraite complémentaire Agirc-Arrco

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655554

—

—

—

Accord du 18 mars 1959 relatif au régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier (annexe)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655596

—

—

—

Avenant du 2 avril 1958 relatif au régime de retraite complémentaire des ETAM (annexe V)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663779

—

—

—

Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051447162

—

—

—

Avenant du 26 novembre 2024 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et des non-cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663169

—

—

—

Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire

Source officielle