solution permettant d'assurer la régularisation du projet implique des délais complémentaires de mise en œuvre, et à la condition que le recours contre le permis de construire soit substantiellement fondé sur une cause non imputable au titulaire, SNCF-R reporte

Article Annexe 5

—

Par dérogation : – lorsqu'il s'agit d'un contrat manuscrit, la mention prévue au premier alinéa du présent paragraphe 3.1 peut être reportée de façon manuscrite sur le contrat ; – la mention peut être ajoutée sur le contrat dactylographié ou manuscrit

Article Français

—

. - On aura soin de se reporter aux tableaux Lecture, Écriture et Oral présentés dans le document d'accompagnement pour y retrouver la façon dont les outils de la langue trouvent leurs principales mises en relation avec ces activités. 1.

Article 221-II-2/4

—

Dans le cas particulier des deep-tanks situés dans un tunnel d'arbre, un tunnel de tuyautages ou un espace de même nature, des sectionnements doivent être installés sur les deep tanks mais la commande, en cas d'incendie, peut être reportée sur un sectionnement

Article ANNEXE

—

Aussi, suivant le cas, peut-il être plus opportun de se reporter au guide-barème établi pour les atteintes neuropsychiques des adultes.

Article Annexe I

—

Ce local est équipé d'un système de détection de phosgène dont l'alarme est reportée à la fois à proximité du local et au responsable du site ou à un organisme de surveillance.

Article Annexe

—

Conformément au 3° de l'article 25 du décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021, dans la limite de 15 %, la société peut : -reporter sur l'exercice suivant, la réalisation d'une partie de la contribution ; -rattacher à l'exercice suivant les dépenses engagées

Article Annexe

—

La nature, les quantités, les résultats des essais de caractérisation et la méthode de mise en œuvre du coulis de ciment injecté sont reportés dans le rapport de fin de forage mentionné au 5.1.3.

Article Annexe (suite)

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Dans cette situation, les voix de chaque syndicat doivent être reportées sur les membres présents afin de conserver la parité des voix entre les deux sections.

Article (suite)

—

direction ; 2) de nuit : en éteignant et en allumant deux fois les projecteurs d'atterrissage ou, s'il n'en est pas équipé, ses feux de position. 4.2 Signaux visuels au sol Pour les spécifications détaillées relatives aux aides visuelles au sol, se reporter

LEGIARTI000023587730

—

Les préventes, à-valoir et minima garantis seront intégralement reportés comme recettes nettes part producteur. L'expression recettes nettes part producteur s'entend plus particulièrement de la manière qui suit. I.-Exploitation en France A.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

Selon le type se reporter aux chapitres correspondants. Perforation de la cloison nasale. Barème AT 5.1.2.

LEGIARTI000048431955

—

Les crédits immobiliers non consommés en cours de gestion seront reportés sur l'exercice suivant pour permettre le financement des opérations programmées.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

danger du fait d'une altération d'une ou plusieurs fonctions mentales, cognitives ou psychiques Le besoin de surveillance s'apprécie au regard des conséquences que des troubles sévères du comportement peuvent avoir dans différentes situations (se reporter

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Aussi, suivant les cas, il peut être plus opportun de se reporter au guide-barème établi pour les atteintes neuropsychiques des adultes.

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

Code de la construction et de l'habitation

En cas de report de l'assemblée générale des actionnaires, la décision de justice accordant un délai supplémentaire doit être adressée dans les mêmes conditions. 13. Résultat d'exercice et réserves.

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

La déduction est opérée sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'investissement est mis en service, le déficit éventuel de l'exercice étant reporté dans les conditions prévues au I de l'article 209.

Article Annexe

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Se reporter si nécessaire au chapitre correspondant à la spécialité concernée. Chapitr

LEGIARTI000043570558

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La Réunion La Réunion 4° Autres Service ou catégorie de personnel Direction des finances publiques chargée de la paye Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Moselle Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière Se reporter

Article Annexe V

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Fiabilité La fiabilité d'une aide à la navigation maritime doit être évaluée en tenant compte : - de l'intégrité, de la disponibilité et de la continuité du système de positionnement ; Le fournisseur d'aides à la navigation maritime doit se reporter aux

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