que la société d'assurance fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 octobre 1991) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'article 17 des conditions générales de la police d'assurance ne se réfère

France, 31 mai 1990), qu'embauchée par Mme Y... en qualité d'employée de maison, Mme X... a réclamé, à la suite de la cessation des relations de travail, devant le conseil de prud'hommes statuant en référé

commune la même activité et la voir condamner au paiement d'une provision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de ne pas avoir accueilli sa demande, alors, selon le pourvoi, que le juge des référés

X... qui s'était maintenu dans les lieux à l'effet de voir ordonner son expulsion ; que le juge des référés a accueilli cette demande ; que M.

caution des dettes d'une société à l'égard de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg (la banque) fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 8 avril 1991) d'avoir confirmé une ordonnance de référé

du 25 novembre au 16 décembre 1991 a été renvoyée devant le bureau de jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Montoux fait grief au jugement d'avoir confirmé l'ordonnance de référé

X... a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la remise de divers documents en relation avec ce contrat de travail ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Serge X..., dont le siège est ... à Ezy-sur-Eure (Eure), en cassation d'une ordonnance de référé

Attendu que Mlle Jennifer B... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer les intérêts de droit sur la somme de 380 000 francs que lui avait remise le notaire en exécution d'une ordonnance de référé

Georges, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Mme Huguette X..., demeurant ..., défenderesse à la

X... fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte des considérations médicales auxquelles le tribunal se réfère que l'état de la victime était encore évolutif

reprise d'instance ; Sur le moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'au vu d'une expertise ordonnée en référé

avril 2002 puis a convoqué la salariée à un entretien préalable fixé au 18 avril 2002, avant de la licencier par lettre du 6 mai 2002 ; Attendu que la société Atmos'fair fait grief à l'ordonnance de référé

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société Gibert Jeune groupe, société anonyme, dont

Alain Y... alors que, en s'étant référée à diverses pièces du dossier pénal sans énoncer que celui-ci avait été préalablement communiqué aux parties et qu'elles avaient été en mesure d'en débattre contradictoirement

Attendu que la société Sabardu et la Régie des transports publics des Bouches-du-Rhône (RDT 13) font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 2002) d'avoir confirmé l'ordonnance de référé

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé, d'avoir refusé

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, (Paris, 29 septembre 1988) que M.