X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 3 octobre 1996 d'asbestose d'origine professionnelle

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1970 à 1983, a été reconnu

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1987, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle

X... a été reconnu responsable de la pollution ; qu'après expertise, la ville de Marseille a assigné M.

Ce dernier a saisi la commission de recours amiable de l'organisme social d'une contestation.

des libertés fondamentales, 427, 463, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner les investigations complémentaires

A... sa mise en examen supplétive pour ces faits ; qu'il a reconnu avoir remis des véhicules aux "Polonais" sachant qu'ils provenaient de "coups d'assurance" ; qu'il a précisé que son activité principale

après avoir été radié par les organismes de protection sociale en application de l'article L.133-6-7-1 du code de la sécurité sociale. » La cour a retenu que la société avait systématiquement eu recours

Elle demande au tribunal de : -prononcer une remise de dette complémentaire de 818,49€, -subsidiairement condamner la [1] à réparer son préjudice à hauteur de 819,49€, -débouter la [1] de ses demandes

[U] [Q] en réalité [O] [F] [M] une interdiction du territoire français pour une durée de 05 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25

[H] EDITION & KLAR COMMUNICATION - [Localité 2] dossier EXPOSE DES FAITS Par requête du 1er février 2026, reçue le 23 février 2026, Mme [N] [I] a saisi le tribunal judiciaire statuant en matière d’élections

et suivants du code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du code de procédure pénale, Statue sur la demande d'avis formulée, le 7 janvier 2019, par le tribunal de police de Versailles, reçue

manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c'est-à-dire d'abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d'un éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours

Sur recours formé par la société ACP le 20 janvier 2011, par décision du 10 février 2011 notifiée à l'employeur le 25 février suivant, la commission de recours amiable de la CPAM de Maine et Loire lui

prétentions ; qu'en cas de saisine prématurée de la commission et au égard au caractère obligatoire de la procédure amiable ci-dessus rappelée, il serait simplement requis de l'employeur l'exercice d'un recours

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hamid Y..., né le 22 août 1967 au Maroc et vivant depuis l'âge de 9 ans avec sa famille en France où il est resté et où vivent ses deux enfants, à la peine complémentaire

Ce recours a été enregistré sous le numéro 19-04648.