causalité sine qua non, sans pour autant constituer un lien de causalité réciproque » pour retenir une connexité entre les infractions reprochées aux passeurs et celles reprochées aux militaires - et donc

ET DE MODIFIER SA DEPOSITION ; ALORS, D'UNE PART, QUE LE CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, D'APRES LEQUEL DOIVENT S'INTERPRETER LES DISPOSITIONS DU CODE PENAL NE FAISAIT PAS DE DIFFERENCE TRES NETTE ENTRE

chimie ; que la société Continentale d'entreprises s'étant substituée la société de droit suisse AFIPA, un nouvel accord intitulé "convention de cession de l'activité Gallium" conclu le 23 octobre 1998 entre

Guéry, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

X..., conseiller rapporteur, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le Gunehec président, Bayet conseiller référendaire rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.

[T] [E] et Mme [B] [L] la somme de 12 839,20 euros TTC au titre des travaux de remplacement du matériel de chauffage/climatisation, - dit que dans les rapports entre co-obligés, la charge finale de la

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE PARIS-MENAGE, CONDUIT PAR MERTZ, SON PREPOSE, ET LE VEHICULE

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION, NOTAMMENT EN SES ARTICLES 2 ET 3 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur

reprendra l’usage de son nom de famille ORDONNER la liquidation et le partage du régime matrimonial des époux DIRE que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM.