Jean-Claude X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Paquerette X..., épouse Bique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Julien Richaud, conseiller, chargé du rapport.

du 11 octobre 2002, Izabelle X..., épouse Y..., soutient que le rapport établi le 11 octobre 2002 constitue un faux au motif qu'il mentionne son mari en qualité d'associé unique alors qu'elle serait également

Dumas, président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

mandataire liquidateur de la société Immobilier programmation communication et de la société Bretagne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [M] [C], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtcinq février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Roger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.

sexuel litigieux pratiqué par X..., sans justifier de ce que le rapport aurait été imposé au moyen de ces violences légères, dont il n'est pas constaté qu'elles auraient été antérieures à ce rapport et

Dorly, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Milleville, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

sans préciser la date mais produit un bulletin de salaire pour une unique journée de 8 heures de travail le 15 mai 2013, Cette unique pièce étant notoirement insuffisante pour statuer sur la réalité et

Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.