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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1fe9ba5988459c54ce9
13 janvier 1971
13 janvier 1971
N'ETAIT DONC PAS FONDE A EXIGER DE SON EMPLOYEUR QU'IL INTERDISE AU REPRESENTANT QU'IL AVAIT DEJA AU CANADA DE CONTINUER DE PROSPECTER LA CLIENTELE ; QUE SA LETTRE DU 12 JUIN 1961, A LA SUITE DE LAQUELLE
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55619
9 janvier 1974
9 janvier 1974
ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE BLAISE VOYAGEAIT POUR LA SOCIETE DE FACON EXCLUSIVE ET CONSTANTE, QU'IL N'EFFECTUAIT AUCUNE OPERATION POUR SON PROPRE COMPTE, QU'IL AVAIT UN SECTEUR DETERMINE A PROSPECTER
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55693
24 janvier 1974
24 janvier 1974
cas de rupture du contrat de travail et pour quelque cause que ce soit, s'interdit de représenter directement ou indirectement dans la région ou les départements qui lui ont été attribués et où il a prospecté
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b9e
11 décembre 1975
11 décembre 1975
PRODUITS ET D'ENCAISSER LES FACTURES ", LA SOCIETE LUI AYANT EN FAIT CONFIE DES FONCTIONS DE REPRESENTANT STATUTAIRE PUISQU'IL DEVAIT, AINSI QU'IL RESULTE DE DEUX LETTRES DES 17 MAI ET 18 JUIN 1968, PROSPECTER
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa73
15 novembre 1979
15 novembre 1979
CEPENDANT DEMANDE A PRETER SERMENT BIEN QU'IL FUT ENCORE AU SERVICE DE MALET ET D'AUTRE PART OBSERVE QUE TENU DE CONSACRER D'UNE FACON EXCLUSIVE SON ACTIVITE A SON EMPLOYEUR, CE SALARIE EN STAGE, AVAIT PROSPECTE
Source officielleciv3
60794be59ba5988459c4431e
20 février 1980
20 février 1980
RESTANT, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, IL N'ETAIT PAS EXPLIQUE EN QUOI LES DEUX INDEMNITES EVOQUEES FERAIENT DOUBLE EMPLOI ET QUE, D'AUTRE PART, IL N'ETAIT PAS RECHERCHE SI LA SERVITUDE DE PROSPECT
Source officielleciv3
60794c9a9ba5988459c462bd
11 janvier 1995
11 janvier 1995
X..., d'autre part, sont propriétaires de lots contigus dans un lotissement autorisé par un arrêté préfectoral du 15 janvier 1975 et que le plan d'occupation des sols (POS) reprend une règle de prospect
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59542
6 janvier 1981
6 janvier 1981
PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE LA SOCIETE LABORATOIRES D'OPOCHIMIOTHERAPIE (LA SOCIETE) AYANT CHARGE CHANOZ DE PROSPECTER
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd41
28 janvier 1988
28 janvier 1988
salarié étaient ou non des modifications substantielles puisque l'intéressé n'avait pas considéré qu'il y avait eu de ce fait rupture du contrat imputable à l'employeur, a retenu qu'en cessant de prospecter
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fce3a
8 mars 1995
8 mars 1995
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a légalement justifié sa décision, en relevant que la servitude de prospect
Source officiellesoc
613723eecd580146774100fd
10 juillet 2002
10 juillet 2002
statuant comme elle l'a fait, par des motifs inopérants, sans rechercher si l'intéressé, conformément aux stipulations de son contrat avait effectivement pour tâche à titre exclusif et constant de prospecter
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a41
27 octobre 1999
27 octobre 1999
réalisées directement et indirectement sur son secteur sous réserve d'avoir visité le client au plus tard dans les deux mois précédant la commande, ce dont il résultait qu'il avait pour mission de prospecter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1122DEC007560201
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Further, State Prosecutor J.R. had decided, on 16 September 1998, not to prosecute.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
25 février 2004
à être en phase avec nos accords respectifs c'est-à-dire par exemple pour un prix tarif de 100 chez Localinge et 110 chez Elis ou BTB pour la même prestation, la société Localinge proposera à son prospect
Source officielle1ère Chambre
65b4b1af7ef77d000880b635
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La Sa Conforama France a diffusé sur le territoire national un prospectus distribué dans les boîtes aux lettres, comportant une publicité intitulée 'Conforama- Il va faire BEAU chez vous' et valable entre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbcbb862f548aab474352a
29 janvier 2019
29 janvier 2019
KA et KF ne fondent pas leur contredit sur les clauses attributives de juridiction figurant sur les prospectus transmis par BARCLAYS à l'UMR les 4 mai 2006 et 13 février 2007.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f725383a880008fd08bf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le démarchage des prospects et clients de la société IDEO ECO : Dans le cadre de vos fonctions, vous avez procédé au détournement de certains de nos prospects et n'avez pas hésité à démarcher ouvertement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0918DEC004981799
18 septembre 2001
18 septembre 2001
The Regional Court further held that the fact that the applicant had applied for asylum did not imply that there were no longer any prospects for his expulsion.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da92b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La mission de l'agent commercial consistait à prospecter de nouveaux clients sur le territoire qui lui était dévolu.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002772395
9 avril 1997
9 avril 1997
The Board, therefore, considered that he did not have any reasonable prospects of success in the proceedings.
Source officiellePage 66 sur 728