Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a procédé à son affectation en tant que professeure

Par un courriel du 19 mai 2021, Mme B, professeure de philosophie en disponibilité, a demandé aux services du rectorat de l'académie de Versailles si, d'une part, l'arrêté ministériel la plaçant en congés

d'Aix-Marseille Université a refusé de procéder à son audition et a, ce faisant, rejeté sa candidature, dans le cadre des épreuves du concours ouvert en 2015 pour pourvoir un emploi de professeur des

cour d'appel qui constate que l'employeur ne contestait pas sérieusement l'affirmation du salarié suivant laquelle les incidents ayant affecté les deux machines ATT 1190 et 590 correspondaient à un processus

souffrance physique et 16 000 euros au titre de l'indemnisation de la souffrance morale, la cour d'appel réalise un cumul d'indemnisation en violation des textes susvisés ; 2 ) que la limitation du processus

distinction selon que l'employeur est fabricant ou simple utilisateur d'un produit nocif tel que l'amiante ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif inopérant que la société SEPR ne participait pas au processus

qu'elle s'est bornée à la seule reprise d'une condamnation du chef du délit de harcèlement moral et n'a présenté aucune argumentation sur la faute civile, ni même inscrit son argumentaire dans le processus

[L], n'était pas intervenu dans le processus accidentel qui lui a causé des blessures et n'était donc pas impliqué dans l'accident, la cour d'appel a violé l'article 1er de la

d'appel a dénaturé celle-ci par addition en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en énonçant que, dans une lettre datée du 9 avril 1984, le maire aurait "dans le but d'accélérer le processus

X... s'inscrivait dans un processus de réorganisation de l'entreprise", que "le départ à la retraite libérait des postes et (pouvait) fournir des occasions de promotion", qu'il donnait à l'entreprise une

atteint lors de l'accident, et que depuis cet accident, ce dont il résultait que rien ne permettait de démontrer que sans l'accident de telles douleurs seraient apparues et qu'elles auraient suivi un processus

l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement, que ces offres invitaient le salarié à se porter candidat, sans lui garantir l'attribution effective du poste demandé, ni justifier du processus

son obligation de reclassement, que ces offres invitaient le salarié à faire part de son intérêt pour les postes proposés, sans lui garantir l'attribution effective du poste demandé, ni justifier du processus

rappeler expressément ; qu'en se fondant sur la circonstance que la caisse de sécurité sociale n'avait pas pu renseigner l'assurée sur sa demande relative à la possibilité pour elle de s'inscrire dans un processus

Mme B est professeure d'éducation physique et sportive au collège Pomare IV.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 novembre 2023 par lequel le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a refusé de la titulariser dans le corps des professeurs

En 2023, elle a commencé, alors qu’elle était encore mineure, à entretenir avec un professeur de philosophie de l’établissement, âgé de près de trente-six ans et deux mois de plus qu’elle, une relation

d’appréciation dans la fixation de sa rémunération depuis le 1er janvier 2013 et la somme de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la perte de chance d’être titularisée en qualité de professeur