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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e5dcdc6046d475bf04d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Attendu que M.

Source officielle

Page 66 sur 3289

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00565

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100647

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Faits et procédure 1.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034542417

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Vu la procédure suivante : M. et Mme PatriceA...et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 2 décembre 2013 par lequel le maire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01675_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par une requête enregistrée sous le n° 2402511, Mme E F a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136f4

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Pierre X..., et sur les manifestations de son opposition expresse ; qu'elle n'a pas motivé sa décision et qu'elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que le directeur général

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036fa

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

X... aux époux C... concernant la succession de Mlle A...; que la procédure est toujours pendante et qu'en conséquence, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00031

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

civile ; 2° / que l'article 1er du contrat du 18 février 2013 stipulait que « Système U pourra faire procéder à des contrôles de conformité des produits qui lui seront livrés par le laboratoire de son

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467142.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La société du Dr A B a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2018 par laquelle le Conseil national

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba13

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

J'ai été moi-même victime de ce comportement, réactions agressives, commentaires, ou retar ans l'exécution des travaux que je lui demandais nécessitant même une intervention de notre chef du personnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02196

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mars 2022), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02195

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mars 2022), M. [J] a été engagé en qualité de « conducteur en formation VA » le 20 août 2007 par la société Normandie Roto impression. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00916

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94067

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101229

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

G..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c65c34eb4cc857769fb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il ne résulte par ailleurs d’aucun élément figurant au dossier de la procédure que Monsieur [F] [V] ait fait l’objet par le passé d’une mesure de soins ordonnée en application des articles L.3213-7 du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00461_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier spécialisé de Novillars à lui verser

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300118

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juillet 2019), M. X... et S...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64cde6a8e5a2b5d969490d84

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Le conseil du patient conclut à l'absence d'irrégularité de la procédure et sur le fond, à la mainlevée de la mesure, son client considère sa situation stabilisée et souhaite s'orienter vers des soins

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68676391a9510a2e90cf2534

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure

Source officielle