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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63d0d5ad81a7b805de12b555

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle a occupé dernièrement, le poste de directrice d'agence multi-sites pour un salaire mensuel de 3 596,70 euros.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adebb40ec8318f31c4d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

dont le caractère confidentiel n'est pas établi- dès le vendredi 8 janvier 2016 et qu'il a seulement tardé à transmettre l'attestation qui lui avait été réclamée le même jour à 16 heures sans qu'il y prête

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200839

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X..., qui s'est désisté de ses prétentions à l'égard de l'organisme prêteur, à la suite du protocole transactionnel intervenu le 14 novembre 2014 en cause d'appel avec la société CGL, ne maintient ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df255ccdc6046d474842ae

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mais contrairement à l'argumentaire de l'employeur, ce document multi-sites qui traite essentiellement de la qualité, de la sécurité et de la traçabilité des marchandises transportées n'est pas un protocole

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb7641

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

des syndicats de la communication écrite, graphique et de l'audiovisuel CFTC (Fédération Communication CFTC, ci-après la Fédération) réunit en son sein divers syndicats du Livre, de l'édition, de la presse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200324

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Le service de santé au travail a certifié le 23 octobre 2009 que durant l'ensemble de son parcours professionnel en secteur chaud au service de la verrerie de [Localité 1] le salarié a subi une multi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01960_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

surface de vente extérieure accueillant une cour des matériaux et une cour jardinerie, et de proposer le nouveau concept « Bricomarché : NEC (Nouvelle expérience client) » permettant notamment un accueil multi-services

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1021JUD000491607

Admin. suprême

21 octobre 2010

21 octobre 2010

    Le 16 février 2006, l'agence de presse Interfax publia une déclaration de M.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160ce1cdc6046d47085601

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [Q] né le 20 Septembre 1949 à SHLEF (ALGÉRIE), demeurant 19 chemin du Grand Roule 69350 LA MULATIÈRE représenté par Maître Camille DI-CINTIO de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Route des Fades 63640 SAINT PRIEST DES CHAMPS Comparant assisté et plaidant par Me Z... avocat au barreau de PARIS (SCP Z... & ASSOCIES ) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002351002

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

In order to finance their election campaign, a party (bloc) of the candidates for deputy, which are registered in the multi-mandate constituency, as well as candidates for deputy registered in single-mandate

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1030JUD000175908

Admin. suprême

30 octobre 2018

30 octobre 2018

    The Court further reiterates that the freedom of the press fulfils a fundamental and essential function in a democratic society.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb540cece1704f57472de

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

technique et fonctionnelle de premier niveau et qu'il ne lui a jamais confié de missions d'un niveau supérieur à celui-ci, qu'il ne dispose pas des compétences nécessaires pour prendre en charge des multi

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f72b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'article 5.2.2 de l'accord précité que : « Inaptitude eu égard à la singularité du secteur de l'emploi entre particuliers, notamment à l'exercice de l'activité au sein du domicile privé ainsi qu'à la multi-activité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216059c8ec436236de98e3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Passage en sat, multi service et closes « manuelles ». charge de travail trop importante sur la période de juin à décembre.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce142000838986b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

561-16 du code monétaire et financier, lesquelles emportent interdiction d'avoir à procéder à toute opération dans cette affaire => à titre principal : - déclarer que l'aléa du contrat d'assurance multi-risque

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3f6d3290e00e0e7a0e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ce n'est que suite à la réponse de l'assureur, indiquant que Mme [Y] n'avait bénéficié d'aucune prestation ce jour-là, que la requérante a admis son erreur, expliquant que la séance d'épilation du maillot

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6610e5eb74ef9f00086f65ea

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

contradictoire qui aurait permis de mettre en exergue des malfaçons sur le réseau en PVC et qu'il convient de s'interroger sur le rôle joué par l'intervention d'un tiers, la société Redon, en charge d'une prestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf08

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

La restauration au B..., complexe de multi-activités comprenant des hôtels, restaurants, un centre de congrès-expositions, des commerces et bureaux, a été exploitée par des entités juridiques différentes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203192_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la CPAM de la Charente-Maritime, demande au tribunal de condamner H de I à lui verser la somme 5 894,32 euros au titre des prestations versées à Mme A assortie

Source officielle