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2 460 résultats pour « paris clandestins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400810_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - et les conclusions de M.

Source officielle

Page 66 sur 123

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00641

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

escroqués, d'autre part, étant précisé que l'intéressé est extrêmement compétent dans l'usage des technologies numériques actuelles. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89605

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Y..., en l'espèce rémunérations clandestines de l'Association Crèche Pimprenelle, pour un montant de 229 445 F (34 999,31 €).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0526DEC003336204

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Sur la base de ces informations contradictoires obtenues auprès du responsable du camp de Belfond et de l’interprète de Y.Ö. d’une part, et de la police d’autre part, le requérant se plaignit auprès de

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b12

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302080_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd55

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SONACOTRA, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304153_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Toutefois, d'une part, M. C fait valoir qu'aucun de ses spectacles n'a jamais donné lieu à des affrontements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305449_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Rétentions

67820ab0d30fbdc4c17b9cbb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

O N N A N C E N° 2025 - 26 du 10 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

644229ccd2fa6fd0f80403f1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n°14, 56 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf1cdc6046d479b6718

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de défendeurs, d'une part, le demandeur doit exercer une action directe et personnelle contre chacune des parties, d'autre part, la question à juger doit être la même pour toutes les parties ; que l'option

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100103

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

de dépendance nécessaire ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 octobre 2014, entre les parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63538885513cb5adff943741

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , pages)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd68e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par jugement du 24 mars 2021, le conseil de prud'hommes de Paris a statué en ces termes : - Dit le licenciement notifié par la société Gan assurances le 6 mars 2017 à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD000285309

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Il avait fourni un billet de train à un compatriote déjà expulsé de Grèce et hébergeait deux autres immigrés clandestins albanais. 7.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea6a

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6079b1849ba5988459c52697

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

de l'employeur, l'arrêt rendu le 6 janvier 1995, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00986_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

B ne peut justifier être entré sur le territoire régulièrement et qu'il s'est maintenu dans la clandestinité, qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il ne

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10c2

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

; qu'en refusant d'admettre la faute grave sans s'en expliquer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail, alors que, d'autre part

Source officielle