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20 023 résultats pour « parcelles contiguës »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

67ff3d396d3290e00e0e79d4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce protocole visait notamment à résoudre un litige relatif à l'empiétement sur une parcelle appartenant à la société FMEI, d'une construction édifiée par la société Froutven sur une parcelle contiguë,

Source officielle

Page 66 sur 1002

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TA

1ère Chambre

DTA_2202291_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la parcelle se situe entre deux zones d’habitat dense, et qu’une piste de ski retour skieur existe sur la parcelle contiguë n° 346.

Source officielle
TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il rappelle la situation géographique des parcelles qui sont deux parcelles contiguës en nature de terre agricole non bâties en zone 1AUx ; que deux panneaux publicitaires sont situés le long du [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

603287a85ccc2dbb4e3b4953

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

[S] [M] Mme [F] [I] épouse [N] Mme [W] [K] [G] [I] épouse [A] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203652_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

qui est repérée comme construction protégée dans le plan à l'échelle 1/1 000° dit " D ville de pierre ", intégré dans le PLUi de D Métropole, au même titre que les constructions implantées sur les parcelles

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41cb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ESSERTS dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Pascal-Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

par Me Marie France CESARI, avocat au barreau de NICE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Compagnie d'assurances GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 24 Parc

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en vertu de l'article L 600-1-2 du code de l'urbanisme en raison de sa situation de voisine immédiate sur une parcelle contiguë, des caractéristiques et de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en vertu de l'article L 600-1-2 du code de l'urbanisme en raison de sa situation de voisine immédiate sur une parcelle contiguë, des caractéristiques et de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2217643_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé par l'arrêté contesté est un ensemble immobilier unique, comportant notamment un parking commun, qui doit être édifié sur des parcelles contiguës

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

670f581e4ad0d5ee7d7e5a30

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

parcelle n° [Cadastre 6].

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301482_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

E... a hérité de sa mère la maison d’habitation située sur la parcelle CV 77 contiguë au terrain d’assiette du projet.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302093_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

E... a hérité de sa mère la maison d’habitation située sur la parcelle CV 77 contiguë au terrain d’assiette du projet.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39ba303a1b38839f7c99

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[L] [E] est propriétaire d'une maison située [Adresse 1] [Localité 2] bâtie sur une parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 8], contiguë aux parcelles cadastrées section A n°[Cadastre 3] et [Cadastre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107637_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Si des maisons individuelles sont présentes dans l'environnement proche du projet contesté, deux bâtiments collectifs de type R+4 sont implantés sur la parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01570_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

nos 1633 et 1635 continue de bénéficier à toutes les parcelles issues, après division, de ces deux parcelles ; la voie privée supportant cette servitude est ouverte à la circulation publique.

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

68660f7cbbe0ac41ca81b10b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sa configuration rectangulaire est en outre meilleure que la configuration en forme de L de la parcelle préemptée. Les critiques de M.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6032d3b2c3db89487b54dc9d

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

[Cadastre 5] ; que ce compartiment est en partie construit et en partie à l'état naturel ; que la parcelle [Cadastre 1] est intégrée dans ce compartiment et aucune configuration particulière sur le terrain

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676d726cbb391a608a1835

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

50% des quotes-parts de parties communes des parcelles contiguës n°[Cadastre 3] et n°[Cadastre 2], et d'un droit de jouissance privative sur le sol de la parcelle n°[Cadastre 3], partie commune - qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676d736cbb391a608a183b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [S] [R] et Mme [K] [X] épouse [R] (ci-après les consorts [R]) sont propriétaires indivises de la parcelle contiguë cadastrée section F n° [Cadastre 6].

Source officielle