provoqué par l'infraction ; "aux motifs qu'en raison de la persistance des cervicalgies, et de sensations lipothymiques lors des changements de position, Yannick A..., épouse Y..., hôtesse d'accueil à OPTIC

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 2019), la Sas Cristal Optique était détenue à parts égales par la société Jean-Michel Jeannet (la société Jeannet) et la société Natoptic. 2.

installations techniques (équipements électriques, éclairage, chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude, sanitaire, alarmes, contrôles d'accès, ascenseurs, etc.), au confort des occupants, à l'optimisation

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 30 décembre 2025 et 26 janvier 2026, la SA [Z] a fait assigner la SAS OPTISOL et la SMABTP es qualité d’assureur de la SAS OPTISOL devant le Juge des

l'audition d'un témoin, Mohammed Y..., le président de la cour d'assises a déclaré : "tous les témoins n'accordent pas la même valeur au serment qu'ils ont prêté"; "alors qu'en manifestant une telle opinion

considération des éleveurs et, d'une manière plus générale, à la considération des professionnels qui se consacrent à la production de la viande de veau, en ce qu'elle contribue à la formation de l'opinion

Y..., alors qu'en écartant les documents versés par eux aux débats au seul motif qu'ils ne sauraient contredire l'opinion de l'expert, bien que les constatations et conclusions de son rapport d'expertise

précitées de la société Helvetia assurances, et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que toute omission ou toute déclaration inexacte de l'assuré de nature à diminuer sensiblement l'opinion

acceptante pure et simple de la succession de son époux et sa responsabilité engagée pour avoir refusé de vendre à ce prévenu ladite entreprise dans les conditions fixées au testament et que dans cette optique

l'interrogatoire subséquent des accusés doivent nécessairement précéder toute discussion quant à l'audition d'un témoin acquis aux débats, surtout quand au cours de cette discussion a été émise une opinion

préétablie de la culpabilité de l'accusé ; que la feuille des questions qui reproduit, à défaut de mention manuscrite, la mention susvisée pré-rédigée et tamponnée, constitue la manifestation d'une opinion

. ; "1 ) alors que, selon les dispositions d'ordre public de l'article 328, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le président a le devoir de ne pas manifester son opinion sur la culpabilité de l'accusé

photographie de la victime ; "1 ) alors que le fait de verser aux débats la photographie de la victime, de nature à influencer les jurés, constitue de la part du président une manifestation prohibée d'opinion

travail ne se réfère pas à la notion de syndicat représentatif et qu'il incombait à la Cour de rechercher, ce qu'elle n'a pas fait, si l'arrêté préfectoral était fondé sur un accord syndical exprimant l'opinion

toute autorité élue ou toute personne ayant en charge une responsabilité publique doit accepter d'être exposée ; "alors que si des attaques de portée théorique dirigées contre une conception ou des opinions

Y... qui faisait valoir que, compte tenu notamment de ce que les réductions accordées par les créanciers privilégiés ne l étaient que dans l optique d une continuation de l entreprise, la réalisation des

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1995) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, en substituant son opinion

souscription du contrat d'assurance que son fils, conducteur novice, était propriétaire du véhicule et titulaire de la carte grise, n'était pas de nature à changer l'objet du risque et à influencer l'opinion