les textes visés au moyen ; "alors que, enfin, commet une faute le plongeur qui, évoluant dans une zone ouverte à la navigation, au lieu de signaler sa présence à l'approche d'une embarcation à moteur

freinage se déportait sur la gauche pour éviter un ensemble agricole, tracteur et remorque, stationné sans signalisation à cheval sur la berme droite de la route, sens de circulation des trois véhicules à moteur

M1 a connu un problème de fonctionnement que la société GTS Industrie a attribué à l'oubli, par la société France Dunkerque Rosendael, d'une lame de scie dans le moteur, lequel a fait l'objet d'un soufflage

s'est référé de façon déterminante, ne se prononce que sur l'incidence, au regard du droit communautaire, de l'augmentation du coefficient de progressivité de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

FRERES, société anonyme dont le siège est à Dieppe (Seine maritime), ... de Caux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de la société des MOTEURS

, sans expliquer pourquoi la croix, qui est un signe équivoque, devait être interprétée comme telle, la cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé les menaces de mort et a mis de plus fort la Cour de

et "d'avoir dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé la mort

6 janvier 2004), d'avoir constaté son extranéité en violation des articles 1er et 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962 et 1er de la loi du 20 décembre 1966, son père, dont elle suivait la condition, mort

M. et Mme W... font le même grief à l'arrêt, alors « que l'incapacité de recevoir qui frappe le médecin ayant traité le de cujus pendant la maladie dont celui-ci est mort ne concerne que les libéralités

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989, qui, pour transport de grand gibier mort, soumis au plan de chasse, démuni d'un bracelet de marquage

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mars 2000, qui, pour menace de mort réitérées et trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées

COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VINCENT Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 17 juin 1997, qui l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement pour violences mortelles

décembre 1993, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département du HAUT-RHIN sous l'accusation de coups, violences ou voies de fait volontaires sur enfant de moins de quinze ans, ayant entraîné la mort

procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacquie X... du chef de diffamation ; "aux motifs que "...Jacquie X... soutient que bénéficiant de RTT, il se trouvait à La Motte

parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale ou que si un parent est poursuivi ou condamné pour un crime commis sur la personne de l'autre parent ayant entraîné la mort

Le certificat de décès a été signé en mort posant un problème médico-légal et remis à la gendarmerie sur les lieux".

En cours de chantier, alors que le bâtiment A était élevé à hauteur du rez-de-chaussée et le bâtiment B sur deux étages, était constaté un problème de tenue de mortier provoquant la fissuration des joints

Une information a été ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules de marque [2] équipés de certains moteurs dépassant les seuils