qu'un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que l'ensemble des organisations syndicales représentatives aient été invitées à sa négociation ; que la cour d'appel, qui constate que des modifications

X..., dans les lieux depuis 1980, a procédé à d'importantes suppressions, additions et dégradations, modifiant ainsi la consistance des lieux qui ont été transformés en un local professionnel ne pouvant

demandé des modifications de détail sur des points préalablement modifiés ; qu'en statuant ainsi, sur la base d'une acceptation tacite, quand des modifications d'une ampleur telle que la suppression de

; que ces modifications n'ont pas été acceptées par Bruno Y... qui a demandé des explications à son employeur ; dès lors que Bruno Y... n'acceptait pas ces modifications, il appartenait à l'employeur

cadre des informations périodiques que nous vous avons adressées relatives à l'évolution de nos relations commerciales avec notre principal fournisseur, la société DOOSAN, ce dernier a procédé à une modification

L'arrêté attaqué précise que " les changements apportés constituent des modifications trop importantes au projet validé et nécessitent un nouveau permis de construire ".

insuffisante (s) pour justifier une expertise" ; qu'au regard des pièces versées aux débats, il est fait état d'importantes modifications des consignes de sécurité devant être impérativement respectées

la société Culturespaces aurait été le résultat d'agissements déloyaux de cette dernière, dont elle relève elle-même qu'elle était en droit d'évoquer son prédécesseur, et qu'elle avait procédé à d'importantes

QU'AU COURS DE LA PERIODE VERIFIEE, LES ACTIVITES DE L'ENTREPRISE AVAIENT SUBI D'IMPORTANTES MODIFICATIONS ET, D'AUTRE PART, REFUSE DE TENIR COMPTE DES REMISES, COMPRISES ENTRE 10 ET 24 % DU PRIX DE DETAIL

    Après le prononcé de l’arrêt de la Cour de cassation déboutant le requérant de son pourvoi, l’article 513 a subi d’autres importantes modifications.

par l'architecte, réalisé le 27 mars 2009, a été précédé d'échanges de courriels en date des 3 février 2009 et 1er mars 2009 démontrant que le maître d'ouvrage a demandé à l'architecte de prévoir d'importantes

préalablement soumis à la société S.T.A.R. et de surcroît accepté par cette dernière, alors qu'il entrainait, comme il est démontré par la société S.T.A.R. à travers différents exemples chiffrés, d'importantes

modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un

du travail ; qu'il ressort clairement des éléments du dossier, parfaitement énumérés par les premiers juges, que, réintégré à la suite du refus d'autorisation de licenciement, Patrick B... a subi d'importantes

L'Union a estimé que la société avait modifié des lignes de production et que ces modifications rendaient certaines la réalisation des objectifs.

seule pente avec accroissement de la hauteur côté rue et de la surface habitable; que les plans produits font ressortir que les hauteurs de planchers intérieurs exécutées ont également subi des modifications

des installations pour assurer une plus grande sécurité, ni de modifier les règlements se rapportant à la sécurité des matériels et des personnes et que sa compétence ne peut être retenue qu'en matière

en conséquence en l'absence de précision conventionnelle le caractère de la modification opérée, qu'elle constitue une modification contractuelle ou des conditions de travail", quand l'article 6-4 de