salarié pour étayer sa demande au titre du harcèlement moral ; que, dans ses conclusions d'appel, la salariée faisait valoir, preuve à l'appui, que le harcèlement moral était notamment constitué par les menaces

faits qui lui sont reprochés tout en considérant qu'il n'avait prodigué aucune caresse de nature sexuelle mais simplement accompli des actes affectueux et n'avait jamais usé de violence, contrainte, menace

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir, à la Désirade, dans la période comprise entre 1992 et 1997, exercé une atteinte sexuelle avec contrainte, violence, menace

lieux depuis le 1er janvier 1989; qu'elle n'ignorait pas non plus la saisie-exécution qui s'en est suivie; que, d'ailleurs, l'acte du 24 juillet 1989 est qualifié de transaction, faisant état de la menace

inopérants selon lesquels l'employeur avait justifié des licenciements immédiats par rapport à des prévisions non encore réalisées ne constituant pas une difficulté actuelle et qu'il ne démontrait pas une menace

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... des chefs de viols et agressions sexuelles, avec usage ou menace

péripéties ultérieures sont totalement étrangères à la réalité des faits commis ; "alors, d'une part, que l'infraction d'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte, menace

; "alors que toute question relative à une agression sexuelle doit, à peine de nullité, interroger la Cour et le jury sur l'existence de l'élément de violence, contrainte, menace ou surprise à défaut

qu'il résultait à l'encontre de X..., des charges suffisantes d'avoir, le 16 ou le 17 juillet 1998, commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, par violence, contrainte, menace

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 27 novembre 1998, qui a condamné, l'un et l'autre, pour vols et tentative de vol en bande organisée commis avec usage ou menace

juin 1986 il s'était rapidement rendu compte que son employeur refusait de le payer ; que le prétendu vol du 12 octobre s'était en réalité passé plusieurs mois auparavant, que son employeur l'avait menacé

personnelle, soit en provoquant les secours ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui constate que Pierre Z... n'avait pas été neutralisé par Philippe Y... et qui ne relève nulle part quelle menace

Constanzo aurait menacé son épouse et n'aurait été le témoin d'aucune dispute entre cette dernière et sa fille, viendrait encore conforter la thèse de Mme Z... ; qu'aucun élément ne viendrait à l'appui

F... sorte de l'agence ; que le Code pénal ne permet pas d'exclure la menace, l'intimidation ou la pression morale comme moyen de séquestration ; "alors que les décisions de la chambre d'accusation

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que X... a été déclaré coupable d'atteinte sexuelle sans violence, ni contrainte, ni surprise, ni menace

l'encontre de Laurent Y... d'avoir commis une tentative de vol au préjudice de Gilbert Z..., précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort de ce dernier et commise avec usage ou menace

salarié et peut donc être prononcé sans entretien préalable ; qu'ainsi, en refusant de prendre en considération les deux avertissements des 23 décembre 1985 et 3 octobre 1986 au motif qu'assortis d'une menace

du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré René et Philippe Z... coupables de violences volontaires à l'aide ou sous la menace