alinéa de l'article 57, et à peine de nullité les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible

La dévolution s'opère pour le tout lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible'.

[Y] portait à la connaissance de la société [T] hôtels, l'existence d'une parcelle attenante à l'hôtel le [J], dite « chalets Sim's » indiquant qu'il y avait possibilité de l'acquérir avec de multiples

De même, quant aux multiples saisies conservatoires dont la société [Localité 4] ferait l'objet, elle note qu'il n'est produit qu'un seul procès-verbal de saisie conservatoire, effectuée par des investisseurs

La seule lecture de cette résolution révèle incontestablement que la régularisation précitée porte sur de multiples travaux distincts et divisibles déjà effectués par la société copropriétaire.

des établissements visés par les fermetures administratives de mars 2020 mais dans la mesure où ils sont occupés par la clientèle touristique du parc d'attraction, interdite de circulation par de multiples

[O] [F] veuve [D] et la SAS Atelier 12 indiquent : - que la cour a omis de statuer sur toutes les demandes tendant à voir annuler le jugement, ainsi que sur celles 'dont l'objet du litige est indivisible

La Cour observe que le jugement est entaché de multiples erreurs matérielles qu'aucune des parties ne lui a demandé de rectifier.

La dévolution s'opère pour le tout lorsque l'appel n'est pas limité à certains chefs, lorsqu'il tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

autres que la déclaration d'appel doit comporter les chefs de jugement expressément indiqué auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible

que l'expert s'est également livré à une analyse circonstanciée des données soumises à son appréciation ; que son approche ne saurait être critiquée, de même que son exclusion du « tout commercial indivisible

4499,44 euros ; - son compte est toujours bloqué sur la plateforme en ligne de l'appelant, ne lui permettant pas de faire le point sur les charges dues, à mettre à jour son adresse postale, malgré de multiples

hublots mis en oeuvre par la société Sovedys, précisant à cet égard que 'la conception des équipements considérés n'est pas aboutie; en l'état, la superposition des différents éléments mis en oeuvre a multiplié

location gérance ; qu'aucun loyer n'a été individualisé concernant la parcelle qui lui a été attribuée et que la convention dans son ensemble doit s'analyser comme un contrat de location gérance indivisible

l'arrêt du 13 juin 2012 rendu par la cour de cassation, plus les sommes afférentes au calcul des intérêt au taux légal (voir pièce n° 5, pages 31 à 33 ; plus les autres demandes dont les montants sont indivisibles

s'était engagé en ce sens par un acte du 1er décembre 1999 (dit « [15] » ci-après [15]) moyennant un prix fixe et un complément de prix tiré d'une formule complexe dont le coeur consiste à appliquer un multiple

[A] relatives aux prétendues discriminations multiples, harcèlement moral, violations du principe d'égalité de traitement, de la liberté d'agir en justice, du droit de retrait et du droit de la santé au

Ces multiples interventions, alors que le chantier était achevé, ont entraîné des surcoûts pour la société SADE-CGTH.