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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722aacd580146773ffd05
28 mars 1996
28 mars 1996
Lucette X..., demeurant Mas d'en Galengau Montferrer, 66150 Arles-sur-Tech, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Impressions
Source officielleChambre 05
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8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans l'impression de magazines et d'autres périodiques, paraissant moins de 4 fois par semaine. la signalétique et coordination évènementielle, l'impression
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02075
26 octobre 2010
26 octobre 2010
. 2325-40 et R. 2325-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Apex a été désignée le 10 septembre 2007 par le comité d'entreprise de la société Compagnie française d'impression
Source officiellecomm
61372145cd580146773f26a6
24 avril 1990
24 avril 1990
(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le tribunal de grande instance de Créteil, au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée OFFICE DISTRIBUTION IMPRESSION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201115
25 juin 2009
25 juin 2009
après avoir relevé que, celle-ci arguait d'une différence entre les revenus, à elle déclarés par l'allocataire au titre de l'année 2001, et ceux déclarés au service des impôts, a énoncé que la seule impression
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00071
27 janvier 2009
27 janvier 2009
résulter des similitudes entre les signes en présence, doit, lors de l'examen de chaque aspect pertinent de ces similitudes, qu'elles soient visuelles, phonétiques ou conceptuelles, se fonder sur l'impression
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00072
27 janvier 2009
27 janvier 2009
résulter des similitudes entre les signes en présence, doit, lors de l'examen de chaque aspect pertinent de ces similitudes, qu'elles soient visuelles, phonétiques ou conceptuelles, se fonder sur l'impression
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd8
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Dans ses observations écrites devant la Cour, le Directeur de l'INPI fait valoir en substance que : - les deux risques ne suscitent pas la même impression d'ensemble au plan visuel et phonétique - le
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e2
11 décembre 2008
11 décembre 2008
E évoquant une qualité supérieure dont la mention est interdite dans l'étiquetage d'un vin VQPRD, que l'appréciation globale fondée sur l'impression d'ensemble conduit à retenir l'existence d'un risque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00857
6 octobre 2015
6 octobre 2015
résulter des similitudes entre les signes en présence, doit, lors de l'examen de chaque aspect pertinent de ces similitudes, qu'elles soient visuelles, phonétiques ou conceptuelles, se fonder sur l'impression
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a97a58162057dac673a
4 mai 2022
4 mai 2022
L'intimée a acquis le 28 avril 2015 le matériel loué auprès de la société Papelia Numérique (ci-après la société A) à qui elle confiait la livraison de la machine d'impression sur textile ainsi que la
Source officiellesoc
61372308cd58014677404936
1 avril 1998
1 avril 1998
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Atlantique d'Impression, SAI, dont le siège est ...,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91082
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[O] Défendeur: la société Impressions multifonctions & équipements et autres Requête n°: 1335/21 Ordonnance n° : 91082 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f314e
15 mai 1991
15 mai 1991
X... n'avait jamais pris l'initiative ni le temps de savoir comment se conduisait une presse à imprimer bien qu'il fût responsable de l'atelier d'impression et qu'il avait manifesté son désintérêt pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601586_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation en vue de l’attribution du lot n°1 « magazine intercommunal G l’Info, Mag des agents et autres brochures » du marché public de prestation d’impression
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188216
7 janvier 2004
7 janvier 2004
: Considérant que les dépenses relatives à l'impression et à la diffusion du Journal du député ne se rattachent pas à la campagne électorale de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300966
15 septembre 2016
15 septembre 2016
sur la plafond ; dans la chambre n° 3, de boursouflures et d'aspérités, de traces d'impression sur le plafond ; dans les toilettes de joins visibles entre les lés ; dans le séjour de nombreuses malfaçons
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2201877_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B à l'appui de sa demande présente, d'une part, un fonds d'impression et des mentions pré-imprimées réalisés en impression jet d'encre alors que pour le document authentique, l'impression est " offset
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402301_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D à l'appui de sa demande présente, d'une part, des mentions fixes réalisées en impression jet d'encre alors que pour le document authentique, l'impression est en matricielle à impact, et, d'autre part
Source officielleMagistrat Hardy
DTA_2404684_20260203
3 février 2026
3 février 2026
dossier que la DEFDI, consultée par le préfet de la Loire-Atlantique, a relevé que le permis de conduire du requérant présentait les caractéristiques d’une contrefaçon, dans la mesure où le fond d’impression
Source officiellePage 66 sur 1828