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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e20

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

endurées 12 000 euros • déficit fonctionnel permanent 66 000 euros • préjudice sexuel 8 000 euros • préjudice d'établissement 10 000 euros • préjudice d'anxiété rejet -pour M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b11

Appel

11 janvier 2002

11 janvier 2002

En mars 1997, Madame X..., Historienne d'Art, a souscrit auprès du CRÉDIT UNIVERSEL un contrat de location portant sur divers matériels de marque CANON, à savoir un fax MULTIPASS C 30 intégrant 4 fonctions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR04123

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

renvoyé devant le tribunal correctionnel, notamment pour avoir mis en danger la vie de six personnes et pour avoir, à de nombreuses reprises, fait signer des patientes au verso de leurs ordonnances, multiplié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00243

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... « Je pense que nous arrivons au bout d'un mode de fonctionnement », démontre qu'il n'entendait pas poursuivre la relation et que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100664

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

2011), que prétendant que la durée excessive des instances en liquidation et partage des successions respectives de ses grands-parents paternels et de ses grands-parents maternels caractérisait un fonctionnement

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7bf

Cassation

20 mai 1974

20 mai 1974

ATTAQUE EST ENCORE CRITIQUE POUR AVOIR DECLARE LA SOCIETE LUMIERE MAL FONDEE EN SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS FORMEE CONTRE DESFARGES, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MULTIPLANS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100283_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

est lié à l'exercice effectif des fonctions or l'intéressée n'a plus exercé ses fonctions entre le 4 novembre 2020 et le 21 décembre 2020 ; - l'absence de dispositions dans la délibération sur le maintien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205108

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Elle admet toutefois que les fonctions et le statut de ces personnels justifient que certaines informations les concernant puissent être communiquées.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02863_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un arrêté du 16 mars 2018, le ministre de l'action et des comptes publics l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e33

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[I], les ruptures conventionnelles et licenciements se sont multipliés.

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TA

2ème chambre

DTA_2206249_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 15. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100397

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

normal d'un matériel n'implique pas la nécessité pour son utilisateur de devoir interrompre ou ne pas pouvoir procéder à ses travaux sans devoir faire appel à de multiples reprises au vendeur pour qu'il

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f699

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

et renvoyé devant la cour d'assises pour homicide volontaire et tentative d'homicide volontaire ; Que, pour rejeter sa demande de mise en liberté, la chambre d'accusation relève que, les atteintes multiples

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657989

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

GREFFE DU TRIBUNAL LE 29 MARS 1977, ETAIT RECEVABLE ; AU FOND : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.231-6° DU CODE ELECTORAL : "NE SONT PAS ELIGIBLES DANS LE RESSORT OU ILS EXERCENT LEURS FONCTIONS

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007901937

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X..., ancien médecin chef des armées, de bonifications au titre de l'article L.12 pour les services subaquatiques qu'il a accomplis à de multiples reprises dans des caissons de décompression, le ministre

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f897

Cassation

28 février 1979

28 février 1979

défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; Attendu que Boisgard, qui remplissait depuis le 30 mars 1972 auprès de la société anonyme Etablissements Gruau et Fils, les fonctions

Source officielle
CC

civ1

60794b879ba5988459c435ac

Cassation

16 juillet 1986

16 juillet 1986

plusieurs litiges ont opposé à diverses autorités administratives à propos du permis de construire une maison d'habitation à Aigues-Mortes - a obtenu, le 28 mai 1984 du Syndicat intercommunal à vocations multiples

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007968140

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant./ Le jury arrête, pour chacun des concours externe et interne, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission d'après le

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007953160

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919098

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

bibliothécaires territoriaux comportent l'une le coefficient 3, l'autre le coefficient 4 et que l'article 11 du même décret prévoit qu'il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20, chaque note étant multipliée

Source officielle