, responsable comptable et responsable d'exploitation) ; - le registre du personnel, partiellement communiqué ; - l'organigramme du personnel de la société Sebach en 2011 et en 2012 ; - l'attestation de

, de 767.282 euros en 2018, - que l'année 2019 s'annonce encourageante, puisque l'expert-comptable a établi un prévisionnel laissant ressortir un chiffre d'affaires de 680.000 euros, avec un résultat

e défaut d'achèvement du bilan par le défaut de la SARL MULTIMEDIA COPY à honorer les dernières factures de l'expert-comptable ; que cette attestation de l'expert-comptable confirme simplement le fait

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un conflit s'est élevé entre M. X..., comptable agréé, et M.

apparaissent en outre comme probables eu égard aux circonstances de fait constatées à la date de clôture de l'exercice et qu'enfin, elles se rattachent aux opérations de toute nature déjà effectuées à

la remise du montant de cette taxe qu'elles ont accepté de verser en raison de l'intérêt suscité par l'activité du centre, a requalifié les faits en escroquerie et déclaré les prévenus coupables de ce

à celles de la rue [Adresse 3] ; que toutefois il doit être observé que si la société [1] a produit ses bilans comptables, elle n'opère aucune distinction entre les ventes réalisées dans chacun de ses

Olivier B..., dernier expert-comptable de la société 2D, confirmait que la déconfiture de cette entreprise était liée à des erreurs de l'ancien cabinet comptable, à des tensions sur la trésorerie suite

X..., expert comptable, pour demander une indemnisation séparée d'un préjudice professionnel résultant de l'arrêt des activités commerciales et artisanales qu'il exerçait avec l'aide de son épouse en prenant

[B] [V] [F], accompagné de Mme [U], du Cabinet d'expertise comptable Denève et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [H] [R], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations le

[Q], expert-comptable.

Les assignations ont été remises à personne habilitée pour la société d'Expertise Comptable Bel Air, à personne habilitée pour la SAS Les Mandataires et par dépôt à l'étude pour les époux [P].

ALORS QUE LA PERTE DE TOUTES EST IMPENSABLE ; " ALORS, D'UNE PART, QUE L'OMISSION VOLONTAIRE DE DECLARATION N'EST QU'UN MOYEN DE SE SOUSTRAIRE FRAUDULEUSEMENT AU PAIEMENT DE L'IMPOT ET QUE CET ELEMENT

X..., engagé le 6 octobre 1975 par la société SMAF en qualité de comptable, a été licencié pour motif économique le 30 avril 1994 ; Attendu que pour dire que le licenciement de M.

qu'un arrêté comptable avait bien été effectué à la date du 13 novembre 1995 sans pour autant indiquer qu'il en avait eu connaissance à cette date du 13 novembre 1995 ; qu'en affirmant que ces écritures

Elie, - X... Maurice, - Y... Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

que ce dernier exerce les mêmes fonctions ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir (conclusions d'appel, page 8) que Mme Y... avait occupé des fonctions de directrice de production beaucoup plus élevées

le résultat comptable d'un montant de 10 941,76 euros sur 6 mois.