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17 463 résultats pour « devis et bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310328

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

à la SAS BEIRENS en date du 25 mars 2014 une cheminée de finition inox poli miroir et un carneau selon un devis du 19 mars 2014, et ce, pour un prix de 24 000 euros HT ; que ce devis a été accepté par

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504593_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

n'a été notifiée à la SA RMM par la commune de Demi-Quartier, ni par la commune de Saint-Gervais-les-Bains ; - la commune de Saint-Gervais-les-Bains est infondée à solliciter le versement de frais irrépétibles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93079

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Solaire, selon bon de commande du 20 juin 2012 et pour un montant de 25 500 ¿.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e1547c7caf29d4c4ee7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient que : - le bon de commande est régulier, comportant l'ensemble des caractéristiques essentielles des panneaux photovoltaïques - les conditions d'exécution du contrat sont précises -

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869392

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes... accompagné des justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b73af40da9b7b15e74b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, le second devis à hauteur de 3 450.73 euros TTC en date du 6 août 2022 a été signé par Mme [U] [E] et M. [D] [F] avec la mention « bon pour accord ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300363_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle soutient que : - elle a exécuté les bons de commande émis par la commune en livrant les produits commandés et si certaines fournitures n’ont pas encore été livrées, c’est à la demande de la commune

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ff853e3bdd077867608

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Tout d'abord, si cette facture se réfère à un devis pour un appartement situé au 2ème étage, le juge ne saurait deviner qu'il s'agit de l'appartement litigieux puisque ni le bail, ni les actes délivrés

Source officielle
TJ

Chambre 01

66883653342d338c20d2c8db

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

après la signature du bon de commande.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ab63cdc6046d4708f264

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sauvegarde : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de transformation et amélioration du bâti (notamment isolation thermique et phonique), construction de maisons à ossature bois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110618

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Je demande à la Banque Solfea de payer la somme de 23 500 € représentant le montant du crédit après expiration des délais légaux » ; que le bon de commande du 29 décembre 2011 mettait à la charge de la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda2ce4514b8c7217ff8d73

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[B] [O] aux fins d'annulation de commandements de payer et d'annulation de congé délivrés par les bailleurs, d'indemnisation de préjudices résultant de l'inexécution par le bailleur de ses obligations,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88575

Appel

12 mai 2006

12 mai 2006

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 SEPTEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d883aab7e661bca91a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sa bonne foi est établie et l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat a accepté l'échéancier proposé consistant à payer des mensualités de 500 € en plus de la redevance.

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba3c

Cassation

19 janvier 1976

19 janvier 1976

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 26 AVRIL 1974), THOMAS PASSA COMMANDE, LE 6 JANVIER 1971, A LA SOCIETE ANONYME DES VEHICULES

Source officielle
TJ

Référés

69a2716ccdc6046d47ff69ea

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la liant à Madame [L] [X] ; - indiquer quels sont les travaux devisés et non réalisés ; - indiquer quels seront les travaux nécessaires pour remédier aux travaux non réalisés et quel en sera le coût ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029f

Appel

13 février 2013

13 février 2013

Or, c'est à bon droit que le premier juge a considéré que la valeur de cette prétention ne devait pas être prise en considération pour la détermination du taux du ressort.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736ae1a58162057dac6867

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

prévues au devis

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036931424767035be31a47a

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

sur site) et les bonnes conditions de suivi de son pointage, sans m'en référer.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110005

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

- la photocopie d'une autre page qui semble également contenir des conditions générales de vente complètement illisible, / - la photocopie d'une page recto "bon de commande" n° 33663 où est cochée la rubrique

Source officielle