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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310328
17 octobre 2019
17 octobre 2019
à la SAS BEIRENS en date du 25 mars 2014 une cheminée de finition inox poli miroir et un carneau selon un devis du 19 mars 2014, et ce, pour un prix de 24 000 euros HT ; que ce devis a été accepté par
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504593_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
n'a été notifiée à la SA RMM par la commune de Demi-Quartier, ni par la commune de Saint-Gervais-les-Bains ; - la commune de Saint-Gervais-les-Bains est infondée à solliciter le versement de frais irrépétibles
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