Canivet, conseiller rapporteur, M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

[H], la société Clef de voûte et la société Combre étaient responsables in solidum des préjudices subis par les consorts [A] à raison des fautes commises, notamment, en ce qui concerne les consorts [H

Mollard, conseiller rapporteur, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, MM.

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Chanut conseiller rapporteur, MM. Challe, Dulin, Mme Thin, M. Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux conseillers de la chambre, MM.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Blondet conseiller rapporteur, MM. Grapinet, Mistral, Mme Garnier, M.

distributeur, de prendre livraison des marchandises et d'émettre des réserves si elles n'étaient pas conformes aux commandes, et de stocker ces produits en entrepôts frigorifiques en veillant à leur bonne conservation

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.