l'association et admettait avoir imité la signature des prétendus membres du bureau à l'occasion de diverses formalités ; " alors que l'élément intentionnel du faux et de l'usage de faux suppose la connaissance

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans

parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance

le pourvoi formé par : - La SOCIETE G.R.G., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 avril 2001, qui, après relaxe d'Alain X... du chef d'abus de confiance

Hachemi, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1990, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'abus de confiance, a confirmé

: - X...Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de confiance

Thierry A..., beau-fils et ayant-droit de Mireille A..., avait eu connaissance des faits d'abus de faiblesse reprochés à Mme X..., épouse Y..., pour en déduire que ceux-ci n'étaient pas prescrits, sans

de la réalité de la discrimination » ; qu'en statuant par ces seuls motifs impropres à caractériser, dès la rupture du contrat, la connaissance par le salarié de la réalité de la discrimination et de

de la réalité de la discrimination » ; qu'en statuant par ces seuls motifs impropres à caractériser, dès la rupture du contrat, la connaissance par le salarié de la réalité de la discrimination et de

de la réalité de la discrimination » ; qu'en statuant par ces seuls motifs impropres à caractériser, dès la rupture du contrat, la connaissance par le salarié de la réalité de la discrimination et de

Confirmation du jugement entrepris, rejet du surplus des demandes de l'appelant, condamnation de l'emprunteur à payer 2 000 euros à la banque LCL au titre de l'article 700 du code de procédure civile

antérieure, comme le prétendait la société ; Attendu que la société Magnésia fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, que la confirmation d'un acte nul exige à la fois la connaissance

licenciements ne reposaient pas sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, les difficultés économiques de leur entreprise étaient réelles et que les salariés en avaient parfaitement connaissance

DE CREDIT MUTUEL DE MONTGERON, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 1999, qui a notamment condamné, pour complicité d'abus de confiance

de la gravité du vice décelé par l'expert ; une telle connaissance ne peut résulter du seul fait qu'ils ont pu connaître une infiltration de faible ampleur par le passé due à des tuiles cassées qui ont

travail ; qu'au surplus, la cour d'appel en déclarant applicables à la cause les dispositions des articles L. 122-32-5 à L. 122-32-7 du Code du travail, sans avoir recherché si l'employeur avait connaissance

1999 alors, selon le moyen, que la prescription d'une action en responsabilité court à compter de la réalisation du dommage ou de la date de sa révélation à la victime si celle-ci n'en a pas eu connaissance

V... n'apporte lui aucune preuve contraire alors que ne pèse sur lui de ce chef aucune obligation probatoire ; que la date de la connaissance des faits concernant M.