AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1913837_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En sa qualité d'associée de la SCI, dont les revenus sont ainsi imposables entre ses mains à due proportion de ses droits sociaux, Mme C a également été destinataire d'une proposition de rectification
Source officiellePage 66 sur 463
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b72d
9 avril 2025
9 avril 2025
- Mobilité : Flexion-enroulement du doigt : nulle Pince impossible avec le pouce Mobilisation passive même 12 impossible, on a l'impression d'une résistance à l'examen (l'assuré tient son index
Source officielle