, une incapacité totale de travail de 50 jours liée à un état médical antérieur ; " au cours de l'information, une nouvelle expertise fixait l'incapacité totale de travail à 4 jours ; " la confrontation

quitté la société ; même si éventuellement il aurait dû restituer ou détruire les fichiers concernant la société, l'intention de s'approprier frauduleusement ces documents n'est pas établie, la confrontation

contre X... de s'être rendu coupable non seulement d'agressions sexuelles mais aussi des actes de pénétration sexuelle, fellations et sodomies ; que cela résulte : - des déclarations réitérées en confrontation

conclusions d'appel, Claude Z... faisait ressortir le caractère dérisoire de la somme de 10 000 francs à laquelle Stella Y... avait été condamnée, cette dernière reconnaissant, dans le procès-verbal de confrontation

d'arrêter de le faire" ; qu'entré dans un système de défense basé sur la dénégation des faits, X..., qui reproche à sa fille de lui manquer de respect, devait toutefois admettre lors de la seconde confrontation

" aux motifs que la complexité de l'affaire nécessitant de nombreuses investigations est de nature à faire considérer la durée de la détention provisoire comme raisonnable ; que les dernières confrontations

transposée au délit de témoignage mensonger, analyser fût-ce succinctement le contenu du témoignage mentionné dans les notes d'audiences établies le 18 mars 1999 et argué de fausseté et ne l'ayant pas confronté

les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits dont il est saisi ; que l'audition d'Alain Y... sur les faits concernant X..., et sa confrontation

péremptoire du mémoire de la partie civile faisant valoir que Pierre Y... avait lui-même reconnu l'existence du faux, puisqu'il avait déclaré lors de son audition du 8 décembre 1997 ainsi que lors de la confrontation

.; que ces déclarations ont été maintenues lors d'une confrontation ; que, dès lors, il n'est pas établi la démonstration que ces deux chèques ont été émis par Danièle X...en paiement de travaux

réitération qui apparaît majeur en l'état des antécédents reconnus par le mis en examen doit être prévenu ; que les pressions sur les témoins doivent être évitées, le juge d'instruction envisageant une confrontation

bénéficie d'une chance de rétablir son honneur et la vérité sur un élément essentiel susceptible d'influer sur l'appréciation de sa personnalité par la Cour et le juge ; qu'en refusant dès lors la confrontation

part du prévenu ; Sabine E... a mis en cause le prévenu comme l'ayant à deux reprises embrassée sur la bouche ; ces déclarations sont précises, ont été, pour certaines, réitérées lors de la confrontation

prétendues pressions, par le simple fait que le policier lui aurait dit "qu'il était de son intérêt" de faire telle ou telle déposition ; qu'au surplus, si Patrick X... a convenu, au cours de la confrontation

que plus tard lorsque X... vient lui réclamer le paiement " en liquide " qu'il prit conscience de cette provenance ; attendu cependant qu'entendu par le juge d'instruction il précise lors de sa confrontation

Mme Y... a, sans que X... le lui demande, ajouté avoir reçu des instructions orales, à l'époque, pour également diriger les clients vers la société PIXYS ; que la partie civile, au cours de la confrontation

une demande de donné acte et déclaré sans objet une demande d'enquête, réclamées par la défense; "aux motifs que si un avocat d'une des parties civiles s'est entretenu avec un témoin avant sa confrontation

d'ordonner les mesures d'instruction utiles à la manifestation de la vérité ; qu'en l'état de ces motifs dubitatifs eu égard aux lacunes de l'instruction soulignées par la partie civile qui réclamait une confrontation

l'infraction, du seul fait de sa qualité de bénéficiaire des documents litigieux, sans résoudre la question de savoir s'il avait ou non réalisé les signatures critiquées, au moyen notamment de la confrontation