Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202932_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En ce qui concerne les coûts indirects : 9.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e726
28 mai 1974
28 mai 1974
L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR CONFUSION, COMME PRECEDANT D'UNE INSTANCE CONTRADICTOIRE, EN APPEL DEVANT LA COUR ENTRE L'AUTEUR DU PRESENT POURVOI, D'UNE PART, ET L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da56
9 avril 2025
9 avril 2025
lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517164_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301196_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467455.20230228
28 février 2023
28 février 2023
de Caudry, et d'enjoindre à la commune de reprendre l'intégralité de cette procédure.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678458
11 avril 2012
11 avril 2012
des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative que le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue peut être saisi, avant la conclusion d'un contrat de commande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515071_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv1
6137265acd58014677424e78
9 décembre 1992
9 décembre 1992
adressés à la société ETDE, qui les a signés, figurait une clause aux termes de laquelle la commande était soumise aux conditions du cahier des clauses et conditions générales référence 35.20.405 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317354_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
passation du marché public engagée par Nantes Métropole pour l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution logicielle pour la police municipale et la " police métropolitaine " des transports en commun
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203689_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans le cadre de ce chantier, la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a commandé à la société [N], exploitant sous l'enseigne BIGMAT, des pierres destinées à être livrées sur le chantier de [Localité 2] (03).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518164_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleJEX cab 3
6772f25750f8ff62a31132ec
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z] [H] a fait assigner le CIC aux fins de contestation du commandement. A l’audience du 10 septembre 2024, les parties ont comparu, représentées par leurs conseils. M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6799c765d0369362bfa17a54
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il précise que si les commandes ont connu un rebond sur le trimestre de juillet à septembre 2020, cela était dû à un commencement de réouvertures des frontières et qu'en tout état de cause, la période
Source officielleREFERES
6966b097cdc6046d472f0246
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 21 janvier 2022, elle signait avec l’entreprise un bon de commande pour la réalisation d’un assainissement de la charpente pour un montant de 2.115 euros et le 5 janvier 2023, un second bon de commande
Source officielleRéférés civils
668c2bda894f7f4d2e09f70c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle introduit donc un recours sur le fondement des articles 2, 3, 4, 9 et 10 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503933_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306573_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101119
18 octobre 2017
18 octobre 2017
(la SCI) ; qu'à la suite de défaillances de paiement, la banque a, le 17 avril 2014, délivré à la SCI un commandement de payer valant saisie immobilière ; que, le 22 juillet 2014, elle l'a assignée devant
Source officiellePage 66 sur 547